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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport N° 357 (2019-2020) visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
Rapport d'information N° 350 (2018-2019) Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités
Proposition de résolution N° 347 (2010-2011) au nom, sur les concessions de service public
Proposition de résolution N° 347 (2011-2012) au nom, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Rapport d'information N° 346 (2010-2011) Crise économique, euro, Russie, énergie : les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie
Rapport d'information N° 346 (2020-2021) ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ : POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÉGLEMENTATION
Rapport d'information N° 345 (2017-2018) Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement
Rapport N° 345 (2023-2024) Au nom sur la lutte contre la corruption dans l'union européenne
Rapport d'information N° 344 (2017-2018) relatif à la protection des données personnelles : Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Proposition de résolution N° 343 (2012-2013) sur la protection des données personnelles
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Voir la composition de la commission
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