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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 340 (2008-2009) sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Rapport N° 340 (2019-2020) relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
Rapport d'information N° 329 (2010-2011) Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
Proposition de résolution N° 327 (2012-2013) au nom, sur les droits d'enquête du Parlement européen
Rapport d'information N° 326 (2017-2018) Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
Proposition de résolution N° 325 (2011-2012) reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Rapport d'information N° 325 (2017-2018) Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles
Proposition de résolution N° 324 (2008-2009) sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
Proposition de résolution N° 324 (2011-2012) pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
Rapport d'information N° 322 (2013-2014) La place des actes délégués dans la législation européenne
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