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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 321 (2008-2009) sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Proposition de résolution N° 312 (2013-2014) au nom de la commisison des affaires européennes, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées 512
Rapport d'information N° 312 (2022-2023) Au nom sur l'éradication de la brucellose
Texte de la commission N° 311 (2022-2023) visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Rapport d'information N° 310 (2019-2020) Sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques
Rapport N° 310 (2022-2023) Au nom sur la proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran
Proposition de résolution N° 309 (2013-2014) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments 894 final
Texte de la commission N° 309 (2022-2023) sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Rapport N° 308 (2022-2023) Au nom sur la proposition de résolution européenne sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Proposition de résolution N° 298 (2010-2011) sur le régime des droits de plantation de vigne
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