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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 298 (2014-2015) plan d'investissement pour l'Europe
Rapport d'information N° 293 (2016-2017) Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
Proposition de résolution N° 292 (2012-2013) au nom, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
Rapport d'information N° 292 (2016-2017) L'Italie et l'Union européenne
Proposition de résolution N° 286 (2012-2013) sur le régime des autorisations de plantation de vigne
Rapport N° 284 (2010-2011) tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Proposition de résolution N° 281 (2014-2015) au nom sur la proposition de directive relative à la création d'un pnr européen32
Rapport d'information N° 279 (2018-2019) Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne
Proposition de résolution N° 278 (2011-2012) sur la régulation des marchés financiers
Proposition de résolution N° 278 (2014-2015) sur le Programme de travail de la Commission européenne 910
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