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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 274 (2021-2022) Sur la proposition de législation européenne sur les services numériques
Rapport d'information N° 271 (2018-2019) Programme de travail de la commission européenne pour 2019
Proposition de résolution N° 268 (2010-2011) sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
Rapport d'information N° 267 (2017-2018) Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
Rapport d'information N° 266 (2010-2011) De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
Proposition de résolution N° 265 (2008-2009) au nom de la commission des Affaires européenne sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires
Rapport d'information N° 259 (2012-2013) La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
Proposition de résolution N° 258 (2012-2013) sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Proposition de résolution N° 256 (2011-2012) portant avis motivéau nom, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740
Proposition de résolution N° 255 (2011-2012) portant avis motivéau nom, sur la conformité au principe de subsidiairité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
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