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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 254 (2011-2012) sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
Rapport d'information N° 253 (2017-2018) 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne
Proposition de résolution N° 252 (2008-2009) sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives
Proposition de résolution N° 250 (2010-2011) relative aux droit des consommateurs
Rapport d'information N° 249 (2010-2011) La crise économique et financière au Portugal
Rapport d'information N° 246 (2008-2009) L'Union européenne et les droits de l'homme
Rapport d'information N° 243 (2016-2017) Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
Rapport d'information N° 237 (2008-2009) Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
Rapport d'information N° 237 (2013-2014) L'Union européenne et la Russie après Vilnius
Proposition de résolution N° 234 (2008-2009) application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
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