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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 789 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Rapport N° 786 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Rapport d'information N° 785 (2012-2013) Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
- Texte de la commission N° 776 (2012-2013) relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- Rapport N° 775 (2012-2013) relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- Rapport d'information N° 771 (2021-2022) Le contrôle des EHPAD
- Texte de la commission N° 770 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Texte de la commission N° 769 (2011-2012) portant création des emplois d'avenir
- Rapport N° 769 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Rapport N° 768 (2011-2012) portant création des emplois d'avenir
