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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 765 (2013-2014) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
- Rapport d'information N° 764 (2010-2011) Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
- Texte de la commission N° 761 (2012-2013) relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Rapport N° 761 (2022-2023) Au nom sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Rapport N° 760 (2012-2013) relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Rapport d'information N° 749 (2018-2019) Sur l'emploi des seniors
- Rapport d'information N° 744 (2021-2022) Surpoids et obésité, l'autre pandémie
- Rapport d'information N° 741 (2021-2022) France compétences face à une crise de croissance
- Rapport d'information N° 739 (2015-2016) Le médicament : à quel prix ?
- Rapport d'information N° 738 (2015-2016) Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien
