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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 735 (2010-2011) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Texte de la commission N° 734 (2009-2010) portant réforme des retraites
- Rapport N° 734 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Rapport N° 733 (2009-2010) (Tome 01) portant réforme des retraites :
- Rapport N° 733 (2009-2010) (Tome 02) portant réforme des retraites : Travaux de la commission et tableau comparatif
- Texte de la commission N° 725 (2017-2018) relative à l'expertise des comités de protection des personnes
- Rapport N° 724 (2017-2018) relative à l'expertise des comités de protection des personnes
- Rapport d'information N° 722 (2020-2021) Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
- Texte de la commission N° 721 (2010-2011) relative à l'organisation de la médecine du travail
- Avis N° 721 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
