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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 699 (2019-2020) Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
- Rapport d'information N° 693 (2012-2013) Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
- Rapport N° 693 (2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Rapport d'information N° 693 (2020-2021) L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
- Texte de la commission N° 691 (2009-2010) relatif à la gestion de la dette sociale
- Avis N° 691 (2011-2012) de finances rectificative pour 2012
- Rapport N° 690 (2009-2010) relatif à la gestion de la dette sociale
- Rapport N° 689 (2023-2024) Au nom par la mission d'information sur les négociations salariales
- Rapport d'information N° 685 (2010-2011) Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
- Rapport d'information N° 685 (2016-2017) Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
