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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports de la commission :
- Avis N° 781 (2011-2012) relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
- Texte de la commission N° 781 (2012-2013) fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
- Rapport N° 780 (2012-2013) fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
- Texte de la commission N° 779 (2012-2013) portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte de la commission N° 779 (2020-2021) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte de la commission N° 778 (2012-2013) portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Rapport N° 778 (2020-2021) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Rapport N° 777 (2012-2013) portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Rapport d'information N° 773 (2013-2014) La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes
- Rapport d'information N° 767 (2015-2016) L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet
