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Interventions sur "attentat" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
...t l'objet de limitations particulières car elle porte atteinte à ces deux composantes à la fois. Je me souviens de la controverse, conclue devant le Conseil constitutionnel, au moment de la loi « sécurité et liberté »... Le pouvoir d'intrusion est cantonné à la poursuite d'infractions douanières. Pour l'inscrire dans le droit commun, il faudrait en restreindre la finalité à la seule prévention d'attentats. Peut-être avec cette restriction pourrait-on tenter, devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, de justifier un dispositif permanent.
...té de transparence et la grande disponibilité du ministre et de ses équipes auprès du comité de suivi de l'état d'urgence constitué au sein de notre commission. Nous avons eu accès à l'information nécessaire et pu travailler en confiance. Cette reconduction de l'état d'urgence pour deux mois ne répond plus aux mêmes critères que les fois précédentes. Il reste la nécessité de prévenir les nouveaux attentats qui risquent de se greffer sur les grands rassemblements qui auront lieu en juin et juillet. Le ministre nous précisera en séance publique quels leviers de la loi de 1955 il compte actionner. La gestion des grands événements s'appuie sur des prérogatives de droit commun. Certains rassemblements devront sans doute être interdits : je pense aux fan zones, qui sont des lieux de vulnérabilité. Je ...
