Interventions sur "construire" d'Alain Richard

...ail, elle comptera alors 11 000 résidences principales. Il faudra dès lors recalculer son obligation de construction de logements sociaux en prenant en compte ces 1 000 logements supplémentaires. Or, pendant ce temps, le secteur privé aura naturellement continué de produire des logements, d’autant plus que pèsent sur lui moins de contraintes que sur le secteur du logement social. Il peut en effet construire dans des zones interstitielles ou par densification de l’existant par exemple. Dans de nombreuses communes situées en zones tendues – je parle par expérience de l’Île-de-France –, le nombre cumulé de logements privés et de logements sociaux de rattrapage entraîne une augmentation rapide du nombre total de logements sur lequel est calculé le taux obligatoire. De ce fait, les communes risquent de ...

...ient qu’on leur demande un effort. En revanche, la position « jugulaire » du Gouvernement qui consiste à faire entrer dans le champ d’application de la loi toutes ces communes sans discernement ne va pas sans poser problème, notamment pour celles qui se sont vu ou se verront appliquer soudainement un taux de 25 %. Elles subiront des pénalités très fortes, voire disproportionnées, pour n’avoir pu construire dans les délais qui restent à courir. Il me semble, monsieur le ministre, qu’il reste encore du travail. Si le seuil de 1 500 habitants est maintenu, il faut prévoir des délais de réalisation plus adaptés que ceux en vigueur depuis la loi de 2013 pour les communes les moins peuplées.

...s prix des terrains, ni sur les plus-values. Il est muet quant à la charge d'équipement pesant sur la collectivité. Enfin, France Domaine anticipe de façon très prononcée le potentiel de construction, donc la préemption se fera au nouveau prix. La note d'information sera un élément de la procédure préparatoire. Comme elle devra indiquer toutes les conséquences liées à l'augmentation des droits à construire, j'y vois un nid à contentieux. La concertation avec les associations d'élus locaux aurait permis d'arriver à un tout autre résultat, mais pas pour la même échéance...