Interventions sur "FSV" d'Alain Vasselle

...c'est un gouvernement de droite qui l'a stoppée. Mes chers collègues, vous constatez que les différentes solutions qui ont été trouvées ne sont pas des solutions pérennes permettant d'améliorer la situation du fonds de solidarité vieillesse, soumis à l'effet de la conjoncture, à un effet de ciseaux, comme l'a dit M. le ministre. Quand l'économie se porte bien, le FSV va bien, mais quand l'économie est mal en point, ce fonds en subit immédiatement le contrecoup.

Pour assurer l'équilibre du fonds de solidarité vieillesse, il ne suffit pas de trouver quelques recettes de poche comme celles que l'on a dégagées en affectant au FSV la mesure du PEL, l'extension du champ de la C3S pour 200 millions d'euros, la récupération du minimum vieillesse sur les étrangers pour 50 millions d'euros. On est loin des déficits constatés, à savoir 600 millions d'euros en 2004, 2 milliards d'euros en 2005, 1, 5 milliard d'euros en 2006 avec un déficit cumulé global de 5 milliards d'euros en 2006, soit près de 40 % des ressources totales du f...

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel, et même d'un appel au secours eu égard à la situation du Fonds de solidarité vieillesse. Monsieur le ministre, dans le cadre du débat organisé ce matin, qui portait notamment sur le FSV, vous avez présenté au Sénat les mesures prises par le Gouvernement pour essayer de contenir l'évolution du déficit. Vous prévoyez notamment d'affecter au FSV deux recettes nouvelles. Or nous savons pertinemment que celle qui concerne les PEL, les plans d'épargne logement, et pour laquelle j'ai indiqué un volume de recettes, ne sera pas renouvelée l'année prochaine. Au regard du déficit attendu ...

Si nous ne sommes pas parvenus à atteindre le niveau qui était souhaité, c'est justement parce que le fonds de solidarité vieillesse se porte mal, puisqu'il était prévu dans la loi que les excédents du FSV alimenteraient le FRR.

Pour autant, ce n'est certainement pas en vidant le FRR de son contenu que nous trouverons la solution. N'imitons pas le sapeur Camember, qui, pour boucher un trou, en creusait systématiquement un autre ! Il faut véritablement se pencher sur le devenir du FSV pour trouver des solutions pérennes.

Cela suppose, messieurs les ministres, de lui affecter des recettes qui soient, certes, suffisamment dynamiques, mais pas forcément liées au niveau de croissance de l'économie. Nous éviterons ainsi l'effet de ciseau que subit actuellement le FSV : quand la croissance va bien, le FSV va bien, mais quand la croissance va mal, le FSV va mal ! Mieux vaudrait disposer de recettes dont la progression est assurée, même faiblement, de façon régulière, d'année en année : cela nous éviterait de subir les contrecoups conjoncturels de notre économie. Par conséquent, M. Jégou aura compris que la commission des affaires sociales, qui a déjà été écha...

Nous avons eu un débat long et détaillé sur le FSV et le FFIPSA. Nous avons pris note des engagements du Gouvernement. Nous sommes suffisamment éclairés, même si nous restons sur notre faim, quant aux dispositions qui vont être prises pour assurer l'équilibre du fonds. Si les membres de la commission des affaires sociales en sont d'accord, au lieu de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 janvier 2006, deux rapports suppl...