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On ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre ; vouloir que la salariée puisse choisir librement ses dates de congé de maternité et, en même temps, interdire à l'employeur de la faire travailler pendant telle ou telle période ne me semble pas cohérent. Si on donne à la femme la possibilité de choisir, il y aura obligatoirement des périodes, pendant les dix-huit semaines, pendant lesquelles elle sera obligée de travailler. Vous voulez donner tous les droits aux seules salariées.
Ce serait un recul si on privait la femme de ses semaines de congé de maternité. Mais, en l'occurrence, on lui donne la possibilité de choisir leur répartition entre périodes pré et post-natales et l'employeur ne peut pas aller contre ce choix. Sinon, on s'exposerait à de multiples contentieux. Mieux vaut effectivement ne pas voter cette proposition de loi...
s'est déclaré satisfait de la législation actuelle sur trois sujets précis : les conditions de couple et d'âge pour bénéficier de l'assistance médicale à la procréation, la gratuité du don et la gestation pour autrui. Il s'est toutefois interrogé sur la place de la recherche et les limites de l'acceptable dans le traitement des embryons surnuméraires. En ce qui concerne l'anonymat des donneurs, il a considéré que la comparaison des avantages et des inconvénients de sa levée ne permettra pas de trouver une réponse satisfaisante dans l'immédiat. Enfin, s'il est nécessaire de concilie...