Interventions sur "observatoire" d'Alain Vasselle

Monsieur Fischer, votre remarque nous paraît tout à fait intéressante. C'est la raison pour laquelle la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement. À notre sens, il serait souhaitable que l'observatoire rende un rapport annuel sur ce sujet.

Cet amendement confirme notre identité de vues avec l'Assemblée nationale sur la nécessité de créer un observatoire. Cependant, cet observatoire partageant des compétences avec d'autres organismes existants, notamment avec le conseil de l'hospitalisation, nous proposons une expérimentation d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle une évaluation sera réalisée afin de juger de l'opportunité de le voir poursuivre son activité ou de le fusionner avec le conseil de l'hospitalisation, dans des conditions qui ...

Le I de l'amendement n° 428 précise les compétences et la composition de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, tandis que le II modifie les compétences du conseil de l'hospitalisation afin de confier à l'observatoire toutes celles qui concernent le suivi des dépenses. La commission estime que, dans ce partage des champs d'intervention, le conseil de l'hospitalisation doit conserver ses compétences en matière d'élaboration de la politique de financement ...

Il s'agit d'ajouter dans la composition du conseil de l'observatoire les représentants des organismes nationaux de l'assurance maladie qui sont présents dans le conseil de l'hospitalisation. En effet, si l'observatoire a vocation à se substituer, à terme, au conseil, il est important que la CNAM y soit représentée.

La commission a démontré par ses amendements qu'elle était favorable à la création de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Aussi, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 276 visant à supprimer l'article qui institue cet observatoire. En ce qui concerne l'amendement n° 428, la commission émet un avis favorable sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 432. Les amendements n° 151 et 218 rectifié visent à améliorer l'information de l'observatoire...

...laboratoires de l'Union européenne pour effectuer des analyses sur des prélèvements réalisés en France au bénéfice d'assurés d'un régime français de sécurité sociale. Après l'article 39 ter, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 428 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à encadrer les compétences respectives du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. A l'article 67 (création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active), la commission a enfin adopté un sous-amendement à l'amendement n° 95 présenté par M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, visant à permettre le versement de cette avance aux parents assumant la charge d'un mineur en...