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Interventions sur "salariale" d'Alain Vasselle
4 interventions trouvées.
...s étions partis d’un déficit du régime général de l’ordre de 20, 9 milliards d’euros. Il ne sera en réalité que de 19, 5 milliards d’euros. Cela s’explique par une augmentation des recettes pour près de 1 milliard d’euros et une baisse des dépenses de 400 millions d’euros. Le milliard d’euros d’augmentation des recettes est constitué de 600 millions d’euros au titre de la progression de la masse salariale, plus dynamique que prévue, et de près de 400 millions d’euros au titre des contributions sociales sur la prime qui figure à l’article 1er. La baisse des dépenses de 400 millions d’euros est due à la branche famille, en raison de la diminution des dépenses d’allocation logement, et, dans une moindre mesure, à la branche vieillesse, qui enregistre les premiers effets de la réforme des retraites, ...
...ça, « c’est faux » ? C’est très juste au contraire ! Vous pourrez exprimer le fond de votre pensée tout à l’heure, monsieur Fischer. Moi, ce que je dis, c’est ce que je pense, et ce que pense le Gouvernement avec moi. Quoi qu'il en soit, nous sommes défavorables aux amendements n° 90, 91 et 92. Les exonérations visées par l’amendement n° 93 seraient conditionnées à l’ouverture d’une négociation salariale. Dans la plupart des cas, ces négociations aboutiront, mais certaines circonstances peuvent l’empêcher. Le carnet de commandes de l’entreprise ou les conséquences de la crise que nous traversons peuvent justifier la situation que vous dénoncez. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de l’amendement n° 93, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
...prise, mais sur la base de projections différentes. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est tenu de faire des projections. Que vous les considériez comme trop optimistes, pourquoi pas ? Je me permets néanmoins de vous indiquer qu’elles ne sont ni trop optimistes ni trop pessimistes en ce qui concerne la croissance. Je ne serai peut-être pas aussi affirmatif à propos de la progression de la masse salariale, puisque j’ai moi-même déjà émis des réserves sur le taux de 5 % qui est prévu. Nous verrons bien – en espérant qu’il ne sera pas trop tard lorsque nous serons amenés à le constater – si cette augmentation est effectivement au rendez-vous. J’en reviens au taux de croissance. L’annexe B prévoit qu’il sera de 0, 75 % pour l’exercice 2010. Le Premier ministre lui-même a récemment annoncé qu’on pouv...
...sur les prévisions du Gouvernement pour les années 2010 à 2012. Il s'est interrogé sur la nécessité de revoir ces prévisions dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin d'éviter que l'Acoss ne connaisse un problème de trésorerie. Il a demandé des précisions sur la perte de recettes qu'entraîneraient les moindres progressions déjà évaluées de la masse salariale pour 2008 et 2009. Sur la dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale, il a souhaité connaître le détail de l'origine des montants concernés. Enfin, il a demandé quel peut être le manque à gagner d'une diminution du produit de la taxe sur les salaires en 2009.
