Interventions sur "taxe" d'Albéric de Montgolfier

Je vais vous raconter une anecdote à ce sujet. J’étais, voilà quelque temps, en commission des finances avec un secrétaire d’État, Christian Eckert – l’un de vos prédécesseurs à ce banc, monsieur le secrétaire d’État –, et il était en train de présenter le PLF, quand il a reçu un tweet de Mme Royal qui annonçait la suppression de l’écotaxe poids lourds. Cela s’est donc fait dans des conditions de réunion interministérielle assez faible. On a ainsi balayé d’un trait de plume une idée qui n’était pas mauvaise en soi, même si elle était sans doute mal calibrée dans les tarifs ; on pouvait très bien créer un tarif local à zéro et créer un tarif de transit national qui aurait permis de taxer les poids lourds étrangers. En effet, là est...

… de faire participer intelligemment les poids lourds étrangers à l’entretien du réseau routier. On a balayé l’écotaxe poids lourds d’un trait de très plume, je préfère ne pas revenir sur cet épisode très malheureux qui a coûté près de 1 milliard d’euros au contribuable français.

Faut-il aujourd’hui ressusciter les choses ? Je pense que cet amendement ne serait recevable que s’il y avait, en même temps – décidément, moi-même je suis déformé par cette expression –, une diminution à due concurrence de la charge fiscale qui pèse sur les routiers français. Par exemple, nous avons examiné hier un amendement de suppression de la taxe à l’essieu. Il faudrait vérifier la compatibilité d’une telle mesure avec le droit communautaire, mais voilà une taxe qui pèse pour environ 200 millions d’euros, ou en tout cas pour plusieurs dizaines de millions d’euros – je n’ai plus les chiffres exacts en tête – exclusivement sur les transporteurs routiers français. La suppression de cette taxe et son remplacement par une taxe plus large – ce...

... produits importés. Du point de vue de la compétitivité, c’est donc une mesure puissante ; cela ne pénalise pas l’industrie française, la fabrication en France – si, évidemment, cette mesure est compensée par une baisse de charges –, et, en revanche, un produit importé subit la hausse de la TVA. Néanmoins, je le dis clairement, dans le contexte actuel d’allergie véritable à toute augmentation de taxe, je considère qu’il doit plus s’agir d’un amendement d’appel que d’un amendement de fond. En outre, mes chers amis, il nous reste 153 amendements à examiner ; si nous ouvrons un débat sur la compétitivité et la fiscalité en France, je pense que nous n’arriverons jamais à finir l’examen de la première partie du projet de loi avant ce week-end. C’est la raison pour laquelle, même si je souhaitera...

...ié de notre collègue Didier Marie, je rappelle que l’article 79 du projet de loi de finances que nous examinerons ultérieurement prévoit une augmentation de la DSR et de la DSU de 90 millions d’euros chacune. En outre, la commission des finances a déposé l’amendement n° I–167 que nous examinerons dans quelques minutes et qui prévoit la non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Cet amendement permettra d’augmenter une forme de péréquation à hauteur de 49 millions d’euros et je pense qu’il faut en rester là, ne pas aller au-delà – cela serait déraisonnable. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° I–684 rectifié, I–687, I–295 rectifié et I–688. Sur l’amendement n° I–874 du Gouvernement, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le s...

Ces amendements reviennent sur la minoration de la DCRTP, car ils la trouvent excessive. J’en comprends parfaitement l’intention. Je la comprends tellement bien que la commission des finances a elle-même déposé et fait adopter un amendement à ce sujet, qui porte le numéro I–167 et qui prévoit une non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

Cet amendement vise à revenir sur la minoration de 49, 1 millions d’euros de fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, initialement prévue par l’article 23 du présent projet de loi de finances, pour l’année 2019.

...un vrai sujet : le FNGIR occasionne aujourd’hui des dommages multiples, notamment pour les communes qui subissent une baisse de leur fiscalité économique. Il faut donc travailler de nouveau sur ce point. Un collectif budgétaire devrait nous être présenté sur la fiscalité locale – c’est au Gouvernement de nous dire à quelle date ; devraient notamment y être traitées les fameuses compensations à la taxe d’habitation. C’est à cette occasion que devra être traitée cette question, plutôt qu’en cette soirée où, malheureusement, il nous reste plus de 80 amendements à examiner.

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° I-167 à l’article 23 qui tendait à prévoir la non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, ainsi que de l’amendement n° I-874 du Gouvernement.

La commission est défavorable à ces amendements, qui visent à s’opposer à la rebudgétisation de la taxe sur les transactions financières qui est affectée à l’Agence française de développement. Je rappelle, par ailleurs – les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » pourront confirmer mes dires –, que les crédits de la mission augmentent cette année de 1, 4 milliard d’euros. C’est un effort en faveur du développement. Les rapporteurs spéciaux considèrent dans leur rappo...

… et baissent de fait les ressources de l’ANAH, d’une part, en réduisant la taxe sur les logements vacants qui est affectée – nous avons déjà eu un débat bref, mais intense sur ce sujet –, d’autre part, en augmentant le plafond d’affectation. Il semble donc assez difficile d’adopter cet amendement, dont la rédaction paraît mal calibrée. C’est la raison pour laquelle la commission en demande le retrait. L’objet de l’amendement n° I-677 rectifié a en effet un coût. Cher Phili...

...a commission est assez constante. Les centres techniques et les différents organismes évoqués par les uns et les autres doivent nécessairement participer selon nous à l’effort de redressement des comptes publics. Cela étant, nous devrions mener une réflexion plus approfondie sur leurs modes de financement. À cet égard, le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a travaillé sur la question des taxes affectées, considère qu’il faudrait remplacer les modes de financement, par exemple par des contributions volontaires obligatoires. Ceux qui ont lu le rapport de la Cour des comptes comprendront de quoi je veux parler. En tous les cas, les mesures que nous évoquons sont plutôt des expédients, j’en conviens. Elles ne doivent pas nous exonérer d’une réflexion à plus long terme sur l’opportunité d...

Je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à la transformation du Centre national pour le développement du sport en agence nationale du sport, d’autant que les ressources de cette dernière vont augmenter grâce à la taxe affectée à l’article 26. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

On ne peut pas tout contester : le plafond de la taxe diminue en effet de 2 millions d’euros, passant de 73, 84 millions d’euros à 71, 84 millions d’euros. Mais, par ailleurs, le produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives sera affecté au CNDS. L’alinéa 26 de l’article 29 a donc bien pour conséquence une augmentation de 15 millions d’euros. Aussi, la c...

...ure qui tourne, mes chers collègues, et nous abordons une longue série de quatorze amendements relatifs aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Pour gagner du temps, je m’autoriserai un petit commentaire liminaire sur les six amendements identiques qui visent à supprimer les alinéas 31 à 74 de l’article 29, et sur les huit amendements identiques qui tendent à augmenter le plafond de la taxe affectée. Pour mémoire, les alinéas 31 à 74 susvisés font passer le plafond d’affectation de la taxe de 549 millions d’euros en 2018 à 449 millions d’euros en 2019, puis à 339 millions d’euros les années suivantes, soit une diminution de 100 millions d’euros par an. La suppression de ces alinéas reviendrait à maintenir le plafond au niveau actuel de 549 millions d’euros. Les huit amendements su...

Cet amendement, que je vous soumets chaque année, mes chers collègues, est exactement contraire à celui qui vient d’être défendu par M. Dantec. Il concerne la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Celle-ci, contrairement à sa vocation initiale, n’est pas entièrement destinée au développement, une partie étant affectée au budget de l’État. Elle est en effet écrêtée et le surplus bénéficie à l’aviation civile. Cela signifie que le voyageur paye trop de taxes sur les billets d’avion. Ma proposition est extrêmement simple : elle consiste à diminuer le ta...

Chacun de ces amendements prévoit une répartition différente entre les CCI du produit des taxes destinées aux chambres. Vous savez tous comment fonctionne la répartition de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée. Il n’a pas été possible de choisir entre toutes les propositions. Ainsi l’amendement n° I-921 met-il en avant les zones plutôt urbaines, alors que d’autres amendements s’intéressent aux zones plutôt rurales. Les amendements n° I-2 rectifié bis et I-3 ...

Les auteurs de l’amendement n° I-825 rectifié bis suivent une logique certaine, j’en conviens tout à fait. Mais, pour notre part, nous préférons baisser la fiscalité relative aux CTI. Ce choix bénéficiera aux entreprises. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Les taxes affectées à différents organismes méritent certes d’être examinées. Pour le cuir, on propose de porter le taux d’imposition de 0, 16 % à 0, 18 % ; des dispositions similaires sont suggérées pour l’habillement. §Pardonnez-moi si je m’exprime un peu vite ; bien sûr, la commission est favorable à l’abaissement de la fiscalité sur les entreprises. Par définition, elle est donc plutôt réticente face ...

...ce CAS est en augmentation, du fait, notamment, de la multiplication des radars. Nous souhaitons qu’une plus grande partie de ce produit soit attribuée aux départements. Ces derniers disposent du plus grand réseau routier – les routes départementales représentent, en tout, 370 000 kilomètres –, et ils vont subir diverses hausses de charges, étant donné que le Gouvernement a décidé d’augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Je pense tout particulièrement aux zones de montagne, où des déneigements sont nécessaires, et, plus largement, aux territoires ruraux, où les routes exigent diverses opérations d’entretien, par exemple des travaux de fauchage. Face à l’augmentation programmée du prix du gazole, il serait bon d’apporter un peu d’aide aux départ...

Il est vrai que l’on ne tient pas compte de l’inflation, notamment en raison de la démographie : le produit de la taxe est plus élevé, car le nombre de redevables augmente. Mais surtout cet amendement – je ne comprends pas qu’il n’ait pas été retiré – doit être combiné avec l’amendement, sur lequel vous avez obtenu un vote favorable, mon cher collègue, relatif à l’affectation de la TOCE à France Télévisions qui rapportera 86 millions d’euros. Si l’on adoptait l’amendement n° I-329, France Télévisions percevrait 5...