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Interventions sur "génération" d'André Reichardt


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...nsi, à la fois le début et la fin du parcours professionnel sont marqués par l’instabilité, voire la précarité des formes d’emploi et du contrat de travail. Cette situation, tout le monde doit en convenir, est bien entendu inacceptable, et il faut tout mettre en œuvre pour y mettre fin. C’est dans cet objectif, messieurs les ministres, que vous nous présentez aujourd’hui le concept de contrat de génération. Ce fameux contrat nous est présenté comme l’un des deux piliers, avec les emplois d’avenir, de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. Il y a une volonté et une conviction de François Hollande, nous l’avons bien compris lors des débats préparatoires aux primaires socialistes, mais aussi une volonté et une conviction du gouvernement actuel, de multiplier les dispositifs d’emplois a...

Puis, si, faute de mieux, il nous faut effectivement poursuivre sur la voie des contrats aidés, alors prenez en compte les quelques observations que j’ai à formuler sur votre projet de loi portant création du contrat de génération. Vous prévoyez, messieurs les ministres, que pas moins de 500 000 contrats de génération seront conclus d’ici à 2017. J’aimerais vous croire, mais je crains à mon tour que ce chiffre ne soit pas réaliste compte tenu de la situation économique actuelle. Mme Debré vous l’a dit cet après-midi, …

… selon les économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques, le contrat de génération ne devrait pas créer plus de 100 000 emplois nets sur l’ensemble du quinquennat – on parle d’un minimum de 50 000 emplois.

...if du dispositif ne sera que limité. Nous savons bien qu’une prime annuelle de 4 000 euros n’est que peu de chose comparée au coût salarial de deux salariés qui dépassera assurément 30 000 euros par an, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Noël Cardoux. Dès lors, on a beau examiner la question sous tous ses angles, seules les entreprises qui comptaient déjà embaucher le feront, et le contrat de génération ne créera donc pas véritablement de nouveaux emplois. Car, oui, comme pour tout emploi aidé, il faut être capable de le reconnaître, on n’échappera pas, ici aussi, aux effets d’aubaine. Certaines des embauches qui auront été effectuées via les contrats de génération auraient de toute façon eu lieu, sans ce dispositif, tout simplement parce qu’elles correspondent à un besoin de l’entrepris...

...t d’aubaine, telles que l’interdiction de licenciement dans les six mois précédant l’embauche sur les postes de la même catégorie professionnelle, qui permettront de prévenir le risque d’un détournement de l’objectif initial. Un autre point important m’inquiète, qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises tout à l’heure : je ne vois vraiment pas la plus-value apportée par ce concept de contrat de génération par rapport aux contrats aidés traditionnels.

J’avais cru comprendre, dans les explications données en son temps par le candidat à la Présidence de la République, que l’intérêt de ce contrat de génération résidait dans une sorte de « rencontre professionnelle » entre le senior dont l’emploi est maintenu et le jeune qui rejoint l’entreprise, une sorte de tutorat du second par le premier.

À telle enseigne, monsieur le ministre, que votre collègue Thierry Repentin a indiqué souhaiter « pouvoir mobiliser les leviers de la formation continue au service des jeunes bénéficiaires d’un contrat de génération ». Et d’ajouter qu’une convention devrait être signée ultérieurement à cet égard avec les partenaires sociaux... N’aurait-il pas été préférable, messieurs les ministres, de prévoir dès l’origine un dispositif de tutorat pour donner une vraie qualification au jeune qui n’en bénéficie pas ou un accompagnement professionnel dans l’entreprise à celui qui est déjà diplômé ? En fait, un tel dispositif...