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Interventions sur "d’application" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
...délais, et ce de manière conforme à l’intention du législateur. À cette occasion, la Première ministre a notamment demandé à renforcer le réseau des correspondants ministériels pour l’application des lois. Ce réseau, qui gagnerait à être davantage connu, est un maillon bienvenu afin de faire en sorte que la période qui sépare la publication d’une loi de l’intervention des mesures réglementaires d’application soit la plus brève possible. Cette exigence de célérité et d’efficacité répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser comment fonctionne ce réseau et quels sont les résultats attendus de cette initiative ?
...’opiniâtre pour l’intérêt de notre agriculture, continuons à accompagner nos paysans dans les mutations qui leur sont demandées pour l’environnement, la sécurité alimentaire et la qualité des produits. Une fois cette loi votée, elle pourra s’appliquer dès sa publication aux négociations qui démarreront prochainement. Merci, monsieur le ministre, d’accélérer la publication du texte et des décrets d’application nécessaires !
