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Interventions sur "véhicule" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
...gligeable. Ensuite, le texte encourage l'accès à un parc automobile français moins polluant, y compris pour les plus précaires. Selon les statistiques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en 2021, le transport représentait 28, 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont plus de la moitié provenait de la voiture. Face à ce constat, le réemploi des véhicules les moins polluants est nécessaire pour préserver la qualité de l'air et réduire la pollution. Sur ce sujet également, l'État n'est pas resté les bras croisés. Permettez-moi de mentionner plus particulièrement le leasing social, promesse de campagne du Président de la République, que le Gouvernement met en place : 50 % de la population pourront avoir accès à une voiture électrique pour 1...
Afin de favoriser une transition vers un parc de véhicules moins émetteur de gaz à effet de serre, plusieurs dispositifs incitatifs de bonus et de malus écologiques à l’achat sont fondés, notamment, sur la valeur des émissions de CO2. La prise en compte de la valeur unitaire des émissions nécessite la transmission des données du certificat de conformité du véhicule en format électronique. Les missions de réception, de contrôle et de stockage des certif...
