Interventions sur "climat" de Bruno Sido

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous l’objectif de sobriété foncière et de protection des sols, notamment agricoles, face à l’urbanisation galopante et à la perte d’espaces naturels, dans lesquels s’exprime la biodiversité. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité instaurer l’objectif du zéro artificialisation nette dans la loi Climat et résilience de 2021. Pourtant, bien que cette loi ait été votée voilà à peine plus d’un an, nous devons déjà revenir sur ses dispositions. En effet, si l’intention du Gouvernement semblait louable, il faut regarder la réalité en face : cette loi est une véritable catastrophe pour l’ensemble des départements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territo...

... naturellement contre cet amendement, en m’appuyant notamment sur deux arguments. Premièrement, vous ne précisez pas, ma chère collègue, que votre proposition vise les centrales nucléaires en vue de la production d’électricité. N’oubliez pas que celles-ci peuvent également servir à produire de l’eau potable, ce qui est important pour beaucoup de pays en période de réchauffement et de dérèglement climatiques. Le Commissariat à l’énergie atomique a aussi dans ses cartons le projet de centrales à neutrons rapides Astrid, extrêmement prometteur pour la France. Je me demande d’ailleurs ce qu’attend le Gouvernement pour donner le feu vert et les moyens au CEA de développer cette filière. Deuxièmement, s’agissant de sûreté nucléaire, vous semblez oublier que les accidents de Tchernobyl, Fukushima et...

L’adoption de cet amendement donnerait plus de pouvoir aux fédérations et aux syndicats départementaux de l’énergie qu’aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. En effet, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie seraient alors élaborés en concertation avec ces fédérations et syndicats, alors que les collectivités territoriales seraient simplement consultées. Par ailleurs, le texte proposé pour l’article L. 222-3 du code de l’environnement prévoit que le décret en Conseil d’État déterminera les instances et organismes appelés à être consultés sur le projet de schéma régional du ...

Cet amendement tend à instaurer dans chaque région un comité régional de concertation sur le climat, l’air et l’énergie. Un tel comité – je parle sous le contrôle de ceux qui représentent cette région dans notre hémicycle – existe déjà en Alsace, où il fonctionne bien, à la satisfaction de tous. Rien n’interdit aux autres régions de mettre en place un comité analogue sans pour autant que la loi en fasse une obligation. Votre commission n’a pas jugé utile de créer une instance de concertation ...

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’être successivement. La rédaction initiale de cet amendement ne faisant ...

...roposé pour l’article L. 229-26 du code de l’environnement, le projet de loi prévoit déjà que le décret d’application en Conseil d’État « peut déterminer notamment des méthodes de référence pour la réalisation des bilans prévus par l’article L. 229-25. » Il va de soi que les méthodes qui seront ainsi fixées par décret seront cohérentes avec celles qui sont utilisées pour les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Il ne m’apparaît donc pas utile de le préciser expressément. Pour ce qui est du second alinéa de l’amendement, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen de l’amendement n° 124 à l’article 23, la commission n’a pas jugé que la réalisation de bilans de gaz à effet de serre serait conforme aux missions des organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air. ...

Cet amendement tend à prévoir une articulation entre les agendas 21 locaux et les plans climat-énergie territoriaux instaurés par l’article 26 du projet de loi. La commission vous propose que le plan climat-énergie territorial, qui sera une obligation légale pour les collectivités entrant dans le champ de cet article, puisse constituer le volet climat d’un agenda 21 local mis en place sur une base volontaire.

S’agissant de l’amendement n° 678 rectifié quater, les plans climat-énergie territoriaux sont définis dans les champs de compétences respectifs de chaque collectivité. Ainsi, le plan élaboré par une intercommunalité ne fera pas double emploi avec celui qui aura été établi par une commune de plus de 50 000 habitants qui en est membre. Par ailleurs, un inconvénient de cet amendement réside dans le fait qu’une commune de plus de 50 000 habitants n’appartenant à auc...

Monsieur Repentin, le projet de loi ne prévoit aucune consultation pour les plans climat-énergie territoriaux, qui seront élaborés sous la seule responsabilité des collectivités publiques. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.

Cet état de fait explique, d’une certaine manière, le résultat des votes précédents. L’adoption de ces trois amendements aurait pour effet pratique d’abaisser le seuil, actuellement fixé à 50 000 habitants par l’article 26, au-dessus duquel la réalisation d’un plan climat-énergie territorial est obligatoire. Rien n’interdit à une commune de moins de 50 000 habitants de réaliser un tel plan, monsieur Muller, sur une base volontaire. Mais ces amendements visent à laisser une telle initiative à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte organisateur de la distribution d’énergie, ce qui n’est pas exactement la même chose. Pour cette ra...

Il faut tout de même prendre en compte la décentralisation et la responsabilité de plus en plus affirmée des collectivités locales ! Je ne vois pas pourquoi on demanderait au préfet d’arrêter le classement des réseaux de chaleur alors que l’on souhaite par ailleurs que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie territorial… Non, vraiment, c’est à n’y rien comprendre ! La commission émet par conséquent un avis défavorable.

a rappelé la nécessité d'une cohérence entre les différents plans et schémas prévus par le projet de loi, notamment les plans climat territoriaux qui peuvent être réalisés par plusieurs niveaux de collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes. A cet égard, il a cité l'exemple des plans climat réalisés respectivement par le conseil général des Alpes Maritime et la ville de Nice et qui étaient arrivés à des conclusions différentes car les périmètres servant de base aux calculs n'étaient pas identiques....

a répondu que l'exigence démocratique voulait que ce soit au maire, et non à un fonctionnaire, de décider. Il a soutenu qu'il fallait donner un « chef » aux ABF. Il a ensuite souhaité connaître la position de l'AMF sur plusieurs points : l'octroi aux intercommunalités de la responsabilité d'élaborer des plans énergie-climat territoriaux ; l'alternative entre le déplafonnement des concessions hydro-électriques et le relèvement des redevances de 25 à 30 % ; l'intervention des communes en cas de carence des propriétaires dans l'entretien de leurs cours d'eau ; l'existence d'un service unifié d'assainissement dans les agglomérations.