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Interventions sur "d’aménagement" de Claire-Lise Campion
4 interventions trouvées.
...ns les urnes l’équipe du conseil régional d’Île-de-France. La réussite d’une plateforme scientifique et technologique d’envergure internationale repose d’abord sur une forte dynamique locale et sur l’implication de tous les acteurs du territoire. L’incompréhension provient également de l’existence de différents périmètres. Cela soulève le problème des compétences et du rôle de chacun. Le projet d’aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le secteur géographique du pôle d’enseignement supérieur et de recherche. Or le périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay s’étend sur le territoire de quarante-neuf communes des départements de l’Essonne et des Yvelines. Ce territoire a une superficie d’environ 37 500 hectares, soit trois fois celle de Paris et deux fois cel...
...arante-neuf communes. Outre que cela paraît difficilement réalisable, aucune précision n’est donnée quant au mode d’élection et au nombre des représentants siégeant dans ce collège. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons de retenir pour ce collège les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d’aménagement, qui sont réellement touchés. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour regretter également que les membres des deux derniers collèges soient « choisis », alors qu’ils devraient, me semble-t-il, être élus par leurs pairs. Ainsi, les personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique pourraient être élues par les conseils d’administration des pôles de recherche et d’en...
Un projet d'une telle envergure, qui impacte fortement la communauté scientifique et les populations, ne peut réussir sans que soient étroitement associés dans un véritable co-pilotage l'État et les élus locaux. L'objet principal de l'établissement public étant celui d'un établissement public d’aménagement, il convient de reprendre les règles communément retenues pour ce type d’établissements, en prévoyant une représentation prépondérante des élus locaux.
L’établissement public a une mission d’aménagement. Par cet amendement, nous vous proposons que son président soit élu par le conseil d’administration parmi le collège des élus, et non désigné par décret. C’est légitime. Comme tel est d’ailleurs le cas du président des établissements publics d’aménagement classiques, nous ne pensons pas qu’il doive en être autrement pour l’établissement public de Paris-Saclay.
