Interventions sur "DGF" de Claude Raynal

Je voudrais insister sur un point important : contrairement à ce qui a été dit, la DGF pèse beaucoup plus sur les communes pauvres, car elle représente une part prépondérante du budget de celles-ci, alors que ce n’est pas du tout le cas pour les communes riches. De ce point de vue, je vous encourage à rester dans la logique que l’on a toujours retenue avec les communes : d’un côté, la perte des dotations de l’État liée aux recettes réelles de fonctionnement, et, de l’autre, le mai...

Ce débat, tout à fait sérieux et légitime, doit être tranché. Les exemples qui ont été donnés ne m’ont pas pleinement convaincu. Certains financements relèvent de budgets annexes et ne peuvent être assurés par le biais de la DGF. Les choses doivent donc être regardées de plus près. Les questions relatives à la DGF concernent toutes les communes, et pas seulement les communes rurales.

Je pense notamment aux communes autrefois rurales devenues urbaines. Assez étrangement, celles-ci ont conservé une DGF rurale. Les sujets à traiter sont donc nombreux et méritent un examen extrêmement attentif. C’est tout ce que l’on peut dire aujourd’hui ! Par conséquent, s’il était intéressant que nous ayons ce débat à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, nous ne pourrons régler la question par le biais de l’adoption d’un amendement : cela exige un travail très lourd, s’appuyant sur des s...