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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "IPG" de David Assouline
3 interventions trouvées.
...gulation bicéphale, devenue inefficace faute de moyens. L’agrémentation des sociétés qui effectueront la distribution de la presse permettra de contrôler en amont les motivations d’un opérateur et sa capacité à assurer la distribution, en termes économiques, mais aussi pour ce qui concerne le maillage du territoire, de façon non discriminatoire, en assurant une distribution optimale de la presse IPG, celle qui relève de l’accord interprofessionnel de la presse CPPAP, et en espérant que la distribution se fera dans le respect des conventions pour les autres titres. Je défendrai d’autres aspects plus concrets tout à l’heure, au cours de la discussion des articles. Pour conclure, je m’attarderai sur le dernier maillon de la chaîne, qui me semble néanmoins le plus indispensable et le plus maltr...
...l’efficience de l’extension des principes de la loi Bichet à la diffusion numérique et de garantir ainsi la réelle sauvegarde du pluralisme de la presse d’information politique et générale en ligne, il convient de compléter les dispositions du projet de loi sur la diffusion numérique sur plusieurs points. Il faut tout d’abord opérer un renforcement des conditions de mise à disposition des titres IPG par les services en ligne. Certains acteurs de la distribution numérique groupée proposent des modèles de rémunération peu avantageux, voire sans réel partage de la valeur – Apple News conserverait plus de 50 % des revenus issus de la presse – et peu transparents pour les éditeurs – la traçabilité de la diffusion n’est pas toujours certifiée par un tiers. Pour être efficace, l’extension des pri...
Il s’agit d’aligner le régime fiscal des porteurs de presse sur celui des VCP. Si, aux termes de l’article 6 du texte, les VCP bénéficient d’exonérations de cotisations patronales pour le portage de toute la presse, sous réserve que le portage, hors presse IPG, soit effectué à titre accessoire, les porteurs salariés ne continueront à bénéficier de ces exonérations en l’état du droit que pour les quotidiens et les hebdomadaires IPG au sens de l’article 39 bis du code général des impôts. Il en résulterait donc un périmètre d’exonérations sociales plus large pour le portage VCP par rapport au portage salarié, ce dernier restant limité aux seuls qu...
