Interventions sur "agrément" de David Assouline

Notre amendement présente une rédaction plus précise de l'article 10, relatif à l'agrément. Nous proposons tout d'abord de préciser quelle est l'autorité habilitée à délivrer l'agrément. C'est en effet un point essentiel puisque, pour justifier le rejet de nos amendements, tout en tentant de nous rassurer, vous avez répondu à chacune de nos remarques : « Il en sera tenu compte dans l'agrément. » Dès lors, il est indispensable d'être plus précis quant aux modalités de l'agrément. Selo...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, quand nous avons essayé d'introduire des amendements visant à éviter un certain nombre d'abus, vous nous avez dit qu'il fallait arrêter de vouloir tout réglementer et que, de toute façon, la délivrance de l'agrément apporterait toutes les garanties. Mais, maintenant que nous voulons préciser les conditions de délivrance de l'agrément, vous nous renvoyez au décret ! Donc, nous n'avons d'autre possibilité que de nous taire et d'attendre... De plus, après nous avoir répété que trop de réglementation empêchait l'action, vous jugez excessive notre proposition de voir le mouvement associatif prendre part, à trave...

Nous proposons une rédaction plus précise de l'article 10 relatif à l'agrément. Nous souhaitons tout d'abord indiquer l'autorité qui est habilitée à délivrer l'agrément. Selon nous, il doit s'agir du représentant de l'Etat dans le département où l'organisme a son siège. Pour les associations ou les fédérations n'ayant pas une audience nationale, et qui sont les plus nombreuses, le département nous semble la bonne mesure géographique. C'est en effet là que les responsables ...

...onsultation d'une commission pour avis composée en partie de représentants des associations alourdirait la procédure ! Je pense au contraire qu'une telle disposition inciterait l'administration à aller plus vite. Même si vous ne partagez pas mon point de vue, il s'agit d'une situation que j'observe quotidiennement depuis de nombreuses années. En revanche, s'agissant du niveau de délivrance de l'agrément pour les associations nationales, l'amendement n° 58 s'explique par le fait qu'il s'adossait à l'amendement que présentait M. Sueur et qui prévoyait un agrément pluriannuel, délivré par le ministre, pour les associations nationales. Ce dernier n'ayant pas été retenu, je propose de rédiger ainsi le début de l'amendement n° 58 : « L'agrément des associations nationales est délivré par le ministre d...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la position que nous avons défendue préalablement et qui visait à inclure l'engagement éducatif dans le cadre du volontariat associatif. Conformément au décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les associations, fédérations ou unions d'associations peuvent obtenir l'agrément par arrêté préfectoral, après avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeune...