Interventions sur "associatif" de David Assouline

À travers les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, on peut savoir quel ton sera donné à cette discussion : au lieu de faire preuve d'ouverture d'esprit, on nous oppose le caractère prétendument redondant d'un des amendements et l'arrière-pensée de suspicion à l'égard du mouvement associatif dont serait entaché l'autre. Voyons, monsieur le ministre ! C'est vous, comme nous le verrons ultérieurement, qui semez le doute sur le mouvement associatif en instaurant, à travers des articles essentiels de ce projet de loi, un contrôle des associations. Il y aura, certes, un contrat entre le volontaire et l'association dont il dépend et nous savons que, globalement, le mouvement associatif j...

Compte tenu des nombreuses garanties dont le volontaire associatif est privé, le statut de ce dernier n'est pas totalement assimilable à celui de salarié. En d'autres circonstances, nous aurions pu mettre l'accent sur la précarité de ce statut, mais la généralisation de la précarité à laquelle nous assistons actuellement ne constitue plus le caractère principal de ce statut. Le volontaire bénéficie même d'un contrat qui n'est plus inférieur, du point de vue de ...

Cet amendement a pour but de faire en sorte que la personne qui s'engagerait pour ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte... Certes, l'engagement associatif suppose une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité. Toutefois, il nous paraît nécessaire de fixer une borne au dévouement qui sera exigé ou décidé par le volontair...

...ormation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateurs ? Quels financements seront mobilisés ? La formation sera-t-elle assurée par l'association ou un organisme extérieur ? Aucun de ces éléments n'est aujourd'hui connu. Il est bien évident qu'il ne peut y avoir en la matière de règle uniforme. La variété des secteurs couverts par le champ associatif est en effet considérable, et les types d'activités susceptibles d'être accomplies dans le cadre de missions à peu près infinis. Il nous faut également tenir compte avec réalisme des moyens des associations. Néanmoins, un minimum de garanties doit entourer la manière dont cette formation sera assurée. Le candidat au volontariat doit être mis en mesure de constater si cette formation lui paraît s...

Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager. Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'adjoint au maire de Paris chargé de la vie étudiante, j'ai mis en place une maison des initiatives étudian...

...le représentant de l'État dans le département où l'association a son siège. Pour les associations ou fédérations qui n'ont pas une audience nationale, et qui sont les plus nombreuses, le département est le bon échelon géographique. C'est en effet là que les responsables de ces associations sont le mieux connus. Nous proposons également - comme vous le savez, c'est une demande forte du mouvement associatif, que vous comprenez bien sûr mieux que nous, monsieur le ministre ! - que cet agrément soit délivré après qu'aura été recueilli l'avis d'une commission paritaire comprenant des représentants des services extérieurs de l'État et des représentants du mouvement associatif. Les responsables engagés pleinement dans le mouvement associatif se connaissent et connaissent leurs actions respectives. Recue...

...çon, la délivrance de l'agrément apporterait toutes les garanties. Mais, maintenant que nous voulons préciser les conditions de délivrance de l'agrément, vous nous renvoyez au décret ! Donc, nous n'avons d'autre possibilité que de nous taire et d'attendre... De plus, après nous avoir répété que trop de réglementation empêchait l'action, vous jugez excessive notre proposition de voir le mouvement associatif prendre part, à travers sa représentation dans une commission départementale consultée pour avis, au processus de décision concernant l'agrément. Certains d'entre nous ont tout de même constaté, au sein des collectivités territoriales, que la démocratie participative, loin de freiner l'action, permettait au contraire, en éclairant les discussions, en évitant les malentendus, d'aller droit au but...

... lors de nos débats en première lecture, l'un de vos principaux arguments, sur cette partie du texte, consistait à dire que le secteur marchand n'était pas concerné. Or, après une lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi nous revient avec cette disposition complémentaire qui change quand même beaucoup de choses. Et n'allez pas me dire, monsieur le ministre, que c'est l'amour du mouvement associatif qui vous a inspiré ! Le contrat d'engagement éducatif est déjà dérogatoire au droit commun du travail. À ce titre, il ne comporte pas les garanties nécessaires en termes de rémunération, de durée du temps de travail, de congé, de préavis, de rupture du contrat. Nous avons déjà longuement exprimé notre réserve sur ces points. Néanmoins, nous comprenons que les associations à but non lucratif qui...

...as d'accord avec la formule bâtarde que vous avez retenue dans ce projet de loi, bâtarde car elle tend à régler le problème par la bande. En effet, je l'avais démontré dans mon intervention à l'époque, il était possible de faire en sorte qu'un statut de volontaire intègre une clarification juridique sur le point précis qui nous occupe actuellement. Il reste que nous ne parlions là que du secteur associatif, à but non lucratif et j'observe, monsieur le rapporteur, que vous nous aviez alors dit l'inverse de ce que vous nous expliquez maintenant ! À vous écouter aujourd'hui, la rédaction adoptée en première lecture serait inconstitutionnelle parce qu'elle constituerait une atteinte à la libre concurrence. Or c'est cela que vous nous aviez recommandé de voter ! C'est l'Assemblée nationale qui est reve...

...vous avez invoqués vont à l'encontre de ce que vous avez affirmé en première lecture. Faites donc preuve d'un peu moins de mépris, car ce que nous défendons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de l'esprit que nous avions voulu insuffler à ce projet de loi en première lecture, tous ensemble, Gouvernement, majorité de la commission et opposition. Le projet de loi ne concernait que le mouvement associatif et ces dispositions ne s'étendaient pas au secteur privé. Faut-il désormais considérer que la libre concurrence, cela signifie que tous les « avantages » liés au caractère associatif et à l'absence de but lucratif - ceux-là et d'autres - doivent être ouverts au secteur privé ? Monsieur le ministre, le secteur des loisirs, du tourisme, y compris sous la forme de séjours pour les enfants, est en f...

...ation totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social et dirigeant. Dans la pratique, il semble que bien peu d'entreprises appliquent la nouvelle législation, les salaires des patrons demeurant un tabou en France. Il est donc pour le moins surprenant que, aujourd'hui, le Gouvernement et sa majorité souhaitent appliquer une mesure similaire au secteur associatif, qui n'a aucun but lucratif, où les rémunérations s'apparentent davantage à un dédommagement qu'à un salaire et où ni dividendes ni actions ne sont répartis entre les membres. Quel paradoxe ! Le Gouvernement n'hésite pas à précariser l'emploi associatif, à permettre au secteur marchand de recourir au contrat d'engagement éducatif et, parallèlement, il accepte de calquer les règles de publicité d...

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif. Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouaner » de l'ouverture du bénéfice des contrats précaires d'engagement éducatif au secteur marchand que le Gouvernement et sa majorité prétendent, en contrepartie, instaurer une plus grande transpare...

...légale de transparence. L'article dont nous demandons la suppression oblige, de surcroît, les associations à fournir ces données en ligne au public, ce qui signifie que toute association devra créer son site Internet. Cela n'est pas neutre en termes de budget et d'emplois. Compte tenu de la réduction budgétaire des crédits aux associations opérée par le Gouvernement et de la pénurie de l'emploi associatif due à cette hémorragie des crédits, les charges induites par ce nouveau dispositif seront trop lourdes à assumer...

...t est déjà « verrouillé », les dispositions que j'ai évoquées revient à susciter inutilement le soupçon. Vous n'avez cessé, monsieur le ministre, au cours de l'examen de ce texte, de renvoyer aux décrets d'application. Or, cette fois, tout doit être précisé dans la loi ! Nous jugeons que cela est inutile, à moins que cela ne reflète une attitude désagréablement suspicieuse à l'égard du mouvement associatif, que vous ne portez pas dans votre coeur.

Notre volonté de soutenir le mouvement associatif, énormément fragilisé par votre politique, mais qui a plus que jamais besoin de signaux positifs, aurait justifié de confirmer en deuxième lecture notre abstention de la première lecture. Cette abstention était le signe de notre esprit d'ouverture dans un débat qui, pour nous, ne faisait que commencer. Lors de la clôture de la discussion en première lecture, je me permettais même d'espérer que l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Cependant, nous étions conscients que le mouvement associatif attendait des réponses et des mesures trop longtemps laissées en suspens dans ces deux domaines. En revanche, monsieur le ministre, je vous avais dit, en première lecture, que nous ne vous laisserions pas occulter votre politique réelle, concrète, autrement dit budgétaire, concernant le mouvement associatif, ...

...art de votre majorité à l'Assemblée nationale ? Pourquoi y apporter votre soutien, monsieur le ministre ? Pourquoi détruire le résultat consensuel du travail effectué au Sénat en première lecture ? Reprenons le texte tel qu'il est sorti du Palais-Bourbon : les députés, sur proposition de leur rapporteur, ont supprimé l'article introduit sur l'initiative de notre groupe permettant aux volontaires associatifs de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les députés, toujours sur proposition de leur rapporteur et toujours avec votre accord, monsieur le ministre, sont revenus à la rédaction initiale de l'article 5, alors que le Sénat avait adopté un amendement de notre groupe précisant que l'ensemble des contrats de volontariat exécutés par une même personne était pris en compte pour la validation des ac...

... précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

...nditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids. Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particulière. Je pense ici à certains jeunes qui subissent des contraintes et des pressions et qui, étant de ce fait fragilisés, sont prêts à accepter n'importe quoi, y compris dans le cadre d'un volontariat, car, même si cela ne représente pas grand-chose, en fin de compte, c'est toujours mieux que rien ! ...

...présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recruter dans une autre. Enfin et surtout - c'est le coeur du débat - vous n'essayez même pas d'encadrer ce dispositif. Avec cet article, vous avouez que le volontariat peut, dans certaines situations sociales, se substituer à l'emploi existant : au lieu d'aider le mouvement associatif à développer des activités encore plus nombreuses, il viendrait réduire, remplacer, supprimer des emplois salariés, stables, qui étaient acquis dans l'association !