Interventions sur "d’auteur" de David Assouline

... relative au droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, alors même que les échos venant de Bruxelles étaient pour le moins contrastés. C’est un combat que je mène depuis des années pour faire contribuer les grands acteurs de l’internet, qui pillent les agences et les éditeurs et les plongent dans l’asphyxie financière. Deuxièmement, l’adoption de la directive relative au droit d’auteur en avril dernier a fait l’objet de plus de deux années de négociations, qui ont été bien souvent proches de l’échec, et ce jusqu’au tout dernier moment. Un échec aurait très certainement signifié l’enterrement d’un dossier qu’il aurait fallu reprendre à zéro avec les nouvelles instances européennes. Cette directive traduit la vision résolument ambitieuse d’une conception européenne du droit d’aut...

Cet amendement vise à transposer, dans la proposition de loi, l’article 3 de la directive sur le droit d’auteur, qui prévoit une exception pour les fouilles de textes, dans le cadre de la recherche scientifique. Cette exception est déjà visée à l’article 38 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Néanmoins, c’est vrai, le décret d’application prévu a reçu un avis négatif du Conseil d’État, lequel a indiqué qu’une exception au droit d’auteur devait être explicitement déterminée par le dr...

...d les négociations seront lancées. Je profite de cette occasion pour souligner que certains représentants des auteurs s’insurgent, se disant les oubliés de ce texte. Or nous avons veillé de façon attentive à ce que, s’agissant de la presse, les journalistes puissent bénéficier des retombées de ce droit voisin. Par définition, les auteurs n’en bénéficient pas, le droit voisin n’étant pas un droit d’auteur.

Il s’agit d’un débat important dont nous devons bien comprendre les enjeux. Le droit d’auteur est entré dans notre loi fondamentale après un long combat, ce qui a permis de protéger les créateurs et la création française. Aujourd’hui, la révolution numérique vient percuter la façon dont nous appréhendions ce droit. Nous avons eu le même débat à propos de la musique ou du cinéma. Il s’agit aujourd’hui de la liberté de panorama. L’Assemblée nationale a été sage en créant une exception au ...

La commission de la culture a souhaité étendre l’exception au droit d’auteur décidée à l’Assemblée nationale aux associations à but non lucratif. Certains pourraient trouver cela judicieux, en considérant que ces associations ne font pas d’argent. En réalité, ce serait un terrible cheval de Troie ! Il y a toutes sortes d’associations à but non lucratif. Et certaines font de l’argent ! Elles ne sont nullement tenues de ne pas faire de bénéfices ; leur seul impératif est d...

...ublic que je propose de rétablir ne permet pas de sanctionner un tel fait. Si l’un de mes amis retweete ou partage la photo, il ne sera pas non plus inquiété, car il s’agit d’une utilisation non commerciale. En revanche, si un producteur ou une association s’empare de la photo pour créer un t-shirt ou une carte postale, l’utilisation sera commerciale et l’un ou l’autre devra acquitter des droits d’auteur. Ce n’est pas moi qui serai sanctionné, contrairement à ce que certains ont affirmé, mais c’est celui qui fait un usage commercial de la photo. Toutefois, il est certain que j’aurais pu être attaqué avant que l’on inscrive dans la loi l’exception dont nous discutons et que je souhaite rétablir grâce à l’amendement n° 392 rectifié bis du groupe socialiste. En tout état de cause, j’approuv...

Tous les arguments ont été avancés sur cet amendement, mais j’aimerais insister sur le fait que consulter les utilisateurs et prendre en compte leur avis ne serait pas sans conséquences. Les sociétés de gestion des droits d’auteurs sont toutes les mêmes. Elles sont toutes composées de la même manière. La disposition qui nous est proposée nécessiterait donc une réforme d’ensemble et une large concertation. Or tel n’est pas l’objet du texte qui nous est aujourd'hui soumis. En outre, la représentation des utilisateurs – les présidents d’universités, les bibliothécaires, vous, nous… – serait impossible à mettre en œuvre. Enf...

..., j’en suis persuadé, les bibliothèques ou les opérateurs privés, bien connus de chacun d’entre nous, n’hésiteront aucunement à numériser les livres. Le présent amendement ne les bloquera en rien. Il faut purger notre débat de toute fausse peur. Selon le deuxième argument que vous avez exposé, monsieur le ministre, l’exploitation gratuite des ouvrages visés entraînerait la disparition des droits d’auteur. Peut-être, mais précisément ces ouvrages n’ont plus ni auteur ni ayants droit ! Ceux-ci ont été cherchés sérieusement, mais en vain, pendant dix ans, selon un mécanisme que nous avons mis au point. Les droits d’auteur ont été perçus par la société de gestion collective, qui ne les a donc pas reversés. L’auteur, qui demeure introuvable, n’est en rien spolié. Il me semble légitime dans ces condit...

...éjà le cas quel que soit le contenu ! Dès lors, la contribution à l’intérêt général doit être la contrepartie de cette rémunération. Cette contribution pourrait notamment prendre la forme d’une taxe sur la publicité. Cela ne concerne pas uniquement le livre, mais l’ensemble des produits culturels : le cinéma, l’audiovisuel, etc. Il faudra bien réguler un jour ou l’autre cette captation de droits d’auteur ou de création sur Internet ! Sinon, il nous sera difficile d’éviter que les intérêts financiers ou mercantiles à court terme n’exercent un contrôle absolu sur ce qu’on peut voir ou non via les supports numériques et par Internet. J’aimerais que vous reconnaissiez ma sincérité, monsieur le ministre. Je n’ai pas tenu de discours politicien ! J’ai simplement rappelé que notre groupe n’était...

Après ce beau plaidoyer pour les auteurs et leurs droits, je veux rappeler que c’est lors de la discussion de la loi DADVSI, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, puis de la loi HADOPI, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que nous avons assisté, dans cet hémicycle, aux discours les plus marquants en faveur de la création et de la protection du droit d’auteur. Il s’agissait de défendre la musique, car on ne savait pas alors que le cinéma serait aussi durement to...

Monsieur le ministre, en novembre 2003, votre prédécesseur travaillait déjà à un texte visant à protéger le droit d’auteur dans la société de l’information. Quatre ministres, deux présidents de la République, presque six années et bientôt trois lois plus tard, il est d’autant plus triste de constater que nous en sommes toujours au même point, que le débat public sur le sujet s’est enlisé dans une impitoyable guerre de tranchées entre défenseurs du droit d’auteur et tenants d’une liberté sans limite sur internet. Qu...