Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

... toutes les autres radios ! – et malgré la qualité des programmes – je pense à tout ce qui a trait à l’investigation –, on considère que, tant qu’il y a un salarié à France Télévisions, il est de trop. Voilà le message qu’on leur envoie, au lieu de les applaudir et de les encourager. Enfin, nous le savons, loin de permettre une rationalisation des coûts, la création d’une holding entraînera pour l’audiovisuel public une charge supplémentaire de 20, 30 ou 50 millions d’euros, à rebours de ce que semblent vouloir les auteurs de cette proposition de loi.

Un tel mode de nomination figurait peut-être déjà dans le projet de loi de Franck Riester, mais il n’est pas cohérent avec les principes qui ont jusqu’ici guidé la manière dont l’on appréhendait la gouvernance du service public de l’audiovisuel. Je vois que le rapporteur a changé son fusil d’épaule sur le mode de nomination du PDG et qu’il a entendu ce que nous lui proposions ; mais nous y reviendrons ultérieurement. Cela étant, le président désignera tout de même les directeurs généraux. Il n’y aura plus de COM par société. C’est lui, enfin, qui décidera des sommes qui seront versées à chaque société. Jusqu’à présent, en tant que par...

...des quatre sociétés en seront les directeurs de la publication, par dérogation au droit commun des médias. Le super président-directeur général de France Médias Monde sera nommé non pas par décret en conseil des ministres, mais par l’Arcom, comme nous le souhaitions, le rapporteur ayant accédé à notre demande en commission. On en revient ainsi à une avancée de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public de 2013, la gauche ayant mis fin dans ce texte au mode de nomination instauré au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je me réjouissais des bruits qui couraient à propos du dépôt d’amendements de la part de la majorité sur le mode de nomination. Je suis content que le débat soit derrière nous, même si le résultat n’est pas entièrement satisfaisant : nous avons été entendus et le dange...

... que M. Hugonet, suspicieux envers le service public, nous incitait à tourner notre regard plutôt vers ce dernier. J’avais répondu qu’il n’y avait aucun problème à généraliser la mesure et à prévoir un administrateur garant de l’indépendance de l’information et de l’absence d’ingérence sur les contenus proposés dans l’ensemble des conseils d’administration. Et comme nous discutons aujourd’hui de l’audiovisuel public, je reprends cette proposition et vous la soumets.

... Avec l’adoption de l’amendement n° 100, M. le rapporteur, dont je suis heureux qu’il ait été convaincu sur ce point, va faire tomber le nôtre. Mais, dans notre amendement, il y a un deuxième élément, qui me paraît essentiel au regard de l’expérience passée. J’ai ressenti une certaine insatisfaction après avoir participé à l’élaboration de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Certes, l’Arcom, le CSA à l’époque, était l’entité qui nommait, mais de nombreuses plaintes et incertitudes ont été soulevées concernant la manière dont cela était fait, en raison de l’absence de publicité des débats. Ce manque de transparence a laissé libre cours à des remises en question, à des doutes, à des suspicions probablement infondées. Je me suis ainsi demandé pourquoi nous avio...

...dats. J’ai entendu l’avis en commission de notre rapporteur, qui estime que la publicité actuelle des candidatures dissuade toute personne travaillant dans le secteur privé de se porter candidate, de peur de nuire à sa carrière en cas de rejet si sa démarche devenait publique. Je ne suis pas en accord avec cette manière de voir les choses. À mon sens, une expérience préalable dans le secteur de l’audiovisuel public, que ce soit en tant que dirigeant ou journaliste, est un atout appréciable et un plus indéniable, permettant une connaissance approfondie des forces et des complexités du secteur. Il existe des précédents de candidats issus du secteur privé nommés à la présidence d’une société de l’audiovisuel public : Jean-Pierre Elkabbach, par exemple, a été nommé en 1993 par le CSA à la tête de France...

...t d’un amendement de repli et que cela ne vaut en aucun cas acceptation de notre part de la holding. Nous cherchons simplement à utiliser les moyens qui nous sont offerts pour lancer des débats. Cet amendement vise à maintenir le même niveau d’information et de contrôle du Parlement sur l’action du président-directeur général que celui qui s’exerce actuellement sur les présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il tend donc à reproduire le dispositif, malencontreusement omis dans la rédaction de la proposition de loi, assurant l’information du Parlement et son contrôle sur l’action des présidents des chaînes publiques, de Radio France et de l’INA, en adaptant légèrement son dispositif pour plus d’efficacité. Je suis surpris que le Sénat semble prêt à redonner la main à l’exécutif sur la questio...

Je ne veux pas me laisser faire. L’un de mes amendements a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il s’agissait d’un amendement de repli reprenant l’une des dispositions contenues dans la proposition de loi visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne, déposée par notre groupe. Cette dernière tendait à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de graver dans ce texte le principe d’une ressource dédiée aux sociétés de l’audiovisuel public, provenant d’un nouveau fonds de contribution progressive à l’audiovisuel public, alimenté par une contribution annuelle, un...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je suis plus que surpris de l’absence de projet ambitieux dans ce texte pour le secteur audiovisuel public, dont les seuls objectifs seraient à l’avenir budgétaires et comptables. Ce n’est pas sérieux ! Les COM actuels ont sans doute des défauts, mais la loi les encadre de manière à permettre la contribution des sociétés de l’audiovisuel public à l’industrie de programme, au développement d’une information de qualité, au maintien de la culture française, et à l’accessibilité des programmes à tous les publics, dont ceux qui souffrent de handicap. Notre amendement tend donc à intégrer dans les mentions devant figurer dans les futures conventions stratégiques pluriannuelles celles qui doivent figurer actuellement dans les COM. Nous...

...iste nettement en dehors de ce créneau : là où l’on compte trois minutes de publicité sur France Télévisions, on compte quarante minutes sur TF1. Ce n’est pas le volume des parrainages recueillis sur France Télévisions qui peut faire de cette société une société « TF1 bis ». Il faut faire attention à ce qui est en train d’être fait. On a déjà supprimé la publicité sur le service public de l’audiovisuel après vingt heures. Le secteur privé avait réclamé cette suppression, le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait fait. Finalement, cette disposition n’a pas favorisé le secteur privé, mais internet et les Gafam. Or les compensations prévues à l’époque n’ont pas été au rendez-vous ; la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (Toce) est désormais entièrement...

Sur la redevance, je suis presque en tout point d’accord avec Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, vous sous-estimez le fait que le mode de financement est directement lié à l’indépendance de l’audiovisuel public. Jack Ralite n’est plus parmi nous, mais j’aurais aimé que vous entendiez son plaidoyer sur le sujet. Il vous aurait rappelé que, lors de sa création, la redevance a été conçue et vécue comme un actionnariat populaire, comme une participation directe. Ce lien direct était très important. Or, depuis que je suis sénateur et que je suis ces affaires, Bercy s’acharne à le détruire. Pourquoi ...

...s, à l’heure où les grandes plateformes étrangères, les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – étendent leur pouvoir et leur influence gigantesques, accroissant sans cesse leur domination financière, qui les fait rivaliser avec les États les plus puissants du monde, au point de s’émanciper des règles et du droit, la droite sénatoriale a décidé de légiférer sur le service public de l’audiovisuel – en l’affaiblissant. À l’heure où se poursuit dans notre pays la concentration des médias, qui sont pour l’essentiel détenus par neuf milliardaires, à l’heure où le groupe Bolloré franchit un nouveau cap dans sa prédation et la mise au pas des médias, avec la touche finale mise à l’acquisition du groupe Lagardère – l’édition, Paris Match, Le Journal du dimanche (JDD) et Eur...

Soyons sérieux ! Je sais qu’ils sont au contraire très satisfaits que vous fassiez porter l’attention et la pression sur le service public et que vous accédiez, au passage, à leurs demandes dans quelques domaines. Non seulement la holding n’est pas un sujet aujourd’hui pour l’audiovisuel public, puisque ses directions et ses personnels n’en veulent pas, mais en outre elle ne servirait à rien pour faire face à la concurrence des Gafam et du privé. Pis, elle créerait une nouvelle strate bureaucratique, une structure de plus coûtant des dizaines de millions d’euros de dépenses supplémentaires pour payer des super-chefs qui dirigeront des chefs, lesquels dirigent eux-mêmes d’ores et ...

.... Au sein de cette holding, les directeurs des quatre sociétés seraient sous la tutelle d’un président tout-puissant, de nouveau nommé par décret en conseil des ministres, ce qui mettrait en danger l’indépendance du secteur par rapport aux pouvoirs publics. Un parfum de retour à l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française), en somme… Quelle modernité ! L’actualité du service public de l’audiovisuel, c’est d’assurer son financement universel, pérenne et socialement juste via une taxe progressive sur l’impôt sur le revenu, directement affectée, comme mon groupe l’avait proposé. Il faut en effet lui donner les moyens de résister à la concurrence des Gafam et des grands groupes privés qui détiennent les médias dans notre pays, en légiférant et en décidant de règles et de régulations nou...

Je vais tenter de décrire le processus qu’enclencherait l’application de cette loi, pour monter à quel point il s’agirait d’une usine à gaz. La holding serait effectivement créée le 1er janvier 2024, alors que l’audiovisuel public sera toujours provisoirement financé par une portion de TVA. Le 1er février 2024 seraient désignés les représentants des salariés et deux personnalités indépendantes. À la mi-février 2024 seraient approuvés par décret et mis en conformité les statuts des sociétés concernées. Le 1er mars 2024 au plus tard seraient désignés les membres du conseil d’administration de France Médias, dont de...

... un avis est limitée, notamment en raison des délais courts de négociation entre les éditeurs du payant et du gratuit. Il lui est difficile d’intervenir en amont en tant que tiers de confiance, conciliateur ou arbitre des négociations. Jusqu’à récemment, et l’affaire Mediapro en particulier, la réglementation des EIM s’était appliquée de manière assez peu conflictuelle et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu l’Arcom, n’avait pas eu à formaliser d’avis au titre du décret de 2004. Néanmoins, il y a eu au moins un exemple pour lequel on peut considérer que le CSA, en jouant un rôle non officiel de médiateur, a contribué à la fixation du prix d’une transaction particulièrement tendue. Si les conditions de négociation des achats et des reventes de droits concernant les EIM continuaient à s...

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision et de radio, les représentants de l’ensemble de la filière – sponsors, annonceurs, etc. – et d’autres intermédiai...

...s chers collègues, le budget qui nous est proposé est en trompe-l’œil. Il semble aller dans le bon sens, avec une hausse apparente des crédits, mais c’est de l’affichage. Non seulement cette augmentation est deux fois moins importante que l’inflation – il s’agit donc finalement d’une diminution –, mais, surtout, elle ne corrige pas la gigantesque baisse qui, depuis cinq ans, rogne les crédits de l’audiovisuel public jusqu’à l’os. Pourtant, face à la concurrence des grands groupes privés et des plateformes étrangères prédatrices, qui organisent la désinformation et uniformisent les contenus, l’audiovisuel public aurait plus que jamais besoin d’oxygène pour remplir ses missions essentielles d’information et de programmation culturelle de qualité. L’audiovisuel public connaît en effet une situation trè...

Ce que vous nous dites, madame la ministre, nous ne saurions l’entendre : les gigantesques baisses subies depuis quatre ans se seraient en définitive révélées bénéfiques, prétendez-vous, les agents de l’audiovisuel public ayant rempli leurs missions de façon extraordinaire. En réalité, s’ils l’ont fait, c’est à la sueur de leur front : on les a mis à l’os ! Et si une partie du retard n’est pas bientôt rattrapée, il est clair qu’il sera impossible de réaliser les investissements nécessaires, car, dans ce domaine, cela coûte très cher de rester compétitif. Se donner les moyens de mener la révolution numériq...

Dans notre vie parlementaire, il y a les grandes phrases et les grands discours, et puis il y a le budget. Tout le monde loue l’audiovisuel public ; le Gouvernement, notamment, ne cesse de dire qu’il est absolument nécessaire dans le climat actuel, où prospèrent les fake news et où des plateformes géantes d’envergure mondiale contrôlent l’information. Le même Gouvernement a pourtant, depuis cinq ans, réduit sans discontinuer le budget qui lui est alloué. En dépit de ses performances remarquées, Radio France a perdu 340 emplo...