Interventions sur "FEIS" de Didier Marie

...n propose d'injecter une provision de 15,2 milliards d'euros dans InvestEU, mobilisant une garantie publique de 38 milliards d'euros, ce qui pourrait générer un total d'investissements essentiellement privés à hauteur de 650 milliards d'euros sur les sept ans de la prochaine programmation 2021-2027, avec un effet multiplicateur de 13,7, légèrement inférieur à l'actuel multiplicateur de 15 pour le FEIS. L'objectif de la Commission est de mettre en place une structure simplifiée et mieux ajustée aux besoins des territoires. À cet effet, InvestEU rassemblera dans une seule structure treize instruments financiers existants de l'Union européenne, avec un seul ensemble de règles et de procédures et un point d'accès unique aux services de conseil. Cette simplification est bienvenue à tous égards. L...

Madame Harribey, les PME françaises bénéficient également de financements en provenance d'autres enveloppes thématiques du FEIS. Leur gain est donc en réalité supérieur aux 14 % indiqués dans notre document. La France, je le rappelle, est, en volume, le premier pays bénéficiaire du plan Juncker. Des inégalités apparaissent, en revanche, entre les régions. Si toutes maîtrisent convenablement les procédures de recours au Fonds européen de développement régional (FEDER), dont ont notamment profité La Réunion et les Hauts-de-...

...ar le programme InvestEU (10) Salue la poursuite d'un programme de stimulation de l'investissement au moyen d'instruments financiers appuyés sur une garantie budgétaire de l'Union européenne, afin de remédier au déficit global persistant de l'investissement public et privé en Europe ; (11) Se félicite à cet égard des résultats obtenus par le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en termes de mobilisation de financements publics et privés et de création d'emplois dans les secteurs des infrastructures, de l'innovation et des PME depuis sa mise en place en 2015 ; (12) Approuve la diversification des objectifs sectoriels proposés par le programme InvestEU, qui ajoute aux volets d'action déjà visés par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) - infrast...

...n et présente un premier bilan et les perspectives du plan Juncker. Jean-Paul Emorine et moi-même vous soumettrons une proposition de résolution européenne et un avis politique reprenant ces éléments, qui vous ont préalablement été communiqués. Je vous rappelle que le plan d'investissement comprend trois piliers : un pilier financier, avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) institué au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui a pour objectif de mobiliser 315 milliards d'euros sur trois ans, dont 240 milliards pour le volet Infrastructures et innovation, et 75 milliards pour le volet PME, grâce à un effet de levier de fonds publics auprès d'investisseurs privés ; un pilier centré sur les projets à soutenir ; enfin, un pilier réglementaire visant à fa...

... Juncker vise donc à relancer l'investissement afin de favoriser la croissance et l'emploi. C'est un outil de plus, une pièce du puzzle, mais ce n'est pas lui qui réglera toutes les difficultés que nous connaissons aujourd'hui en Europe. Cela étant dit, de l'avis général, ce plan fonctionne. Sa première vertu est de donner confiance. Le fait de garantir des projets plus risqués via la BEI et le FEIS génère de la confiance et provoque, on le constate, un effet boule de neige. Quant au chiffre de 100 000 emplois qui nous a été donné, nous n'avons aujourd'hui aucun élément tangible pour nous assurer de son authenticité. Néanmoins, le plan a un effet réel sur l'emploi. Des études vont être menées par Ernst & Young, dont nous disposerons des résultats à la fin du mois. Nous verrons alors si ce c...

Un an après la présentation des grandes lignes du plan, nous avons jugé utile de vous rendre compte de l'état d'avancement de ce projet ambitieux en nous appuyant sur une série d'auditions. Le plan vise à injecter dans l'économie européenne 315 milliards d'euros par le biais d'un fonds européen pour les investissements stratégiques, le FEIS, géré par la Banque européenne d'investissement (BEI). Les projets financés, qui autrement ne trouveraient pas de soutien sur les marchés, relèvent de sept secteurs prioritaires dont l'énergie, le numérique, la recherche, l'éducation, la formation et la santé. Un troisième volet de nature réglementaire, pour l'instant peu avancé, est destiné à créer un environnement propice aux investissements. ...

Le projet de la région Nord-Pas-de-Calais, le premier en France, a valeur d'exemple : associant fonds propres, fonds structurels européens, fonds privés et participation de la BEI, sous couvert du FEIS, il incitera d'autres collectivités à s'intéresser davantage au plan Juncker, en période de recul de l'investissement public. Souhaitons que notre rapport d'information contribue à réduire l'éloignement de nos collectivités vis-à-vis de ce plan. Nous avons tous intérêt à sa réussite.

... est d'atteindre les 315 milliards à un horizon de trois ans. Tous les projets doivent être engagés avant 2017, mais peuvent naturellement durer au-delà ; pour être rentables, il leur faut s'étendre sur une durée plus longue que des projets classiques. La France est le pays qui a réagi le plus vite, et qui a proposé et fait valider par la BEI le plus grand nombre de projets : six au total. Si le FEIS les approuve, ils entreront dans le cadre du plan Juncker ; sinon, la BEI continuera à les financer sur ses fonds propres. Seuls les projets qui ne trouvent pas de financement sur les marchés, ne sont pas éligibles aux financements classiques de la BEI et sont rentables seront examinés. Les fonds apportés par la BEI seront rémunérés. Trois mécanismes de financement sont possibles. La BEI peut pa...

Le rapport mentionne les secteurs dans lesquels le FEIS peut intervenir : outre le numérique et les transports, ce fonds peut financer la promotion du capital humain, la culture ou la santé. Cela signifie qu'il peut soutenir des projets en matière d'éducation et de formation, d'industrie culturelle et éducative, d'infrastructures sociales, d'économie sociale et solidaire... C'est intéressant pour les collectivités territoriales, si l'effet de levier m...

Tous les dossiers seront examinés par les experts du FEIS qui en évalueront la soutenabilité, en veillant à ce qu'ils ne puissent pas être financés par le marché. Ils seront ensuite validés par le conseil d'administration de la BEI. Ceux qui sont d'ores et déjà retenus l'ont été par anticipation. Quant au temps de retour, il est évalué projet par projet, selon le niveau de risque, et peut être court ou long, nos interlocuteurs n'excluant pas de retenir ...

... qui sera examinée par la commission des finances, ainsi qu'un avis politique - nous en avions déjà adopté un premier en novembre 2014 - sur le plan d'investissement pour l'Europe. Ses grandes lignes ont été présentées par la Commission européenne le 26 novembre et ont été précisées sur le plan technique, en particulier avec l'institution d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le 13 janvier dernier. Si notre commission a affirmé son soutien de principe à ce plan, elle a aussi noté que des incertitudes subsistaient sur plusieurs points. Sur ses modalités de financement, notre commission demande que le plan mobilise des ressources additionnelles afin de ne pas compromettre la mise en oeuvre des programmes européens déjà approuvés. Elle déplore également l'insuffisanc...

...ement annoncé par le Président Juncker auquel nous n'avons pas eu de réponse pour l'instant. Le même jour, la Commission européenne présentait une communication exposant les grandes lignes de ce plan que le Conseil européen du 18 décembre 2014 a approuvées. Le 13 janvier 2015, la Commission a présenté une proposition de règlement instituant un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sur la base d'un accord entre la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce fonds, doté de 21 milliards d'euros, devrait permettre de financer les projets au titre du plan. Ce texte est accompagné de deux autres : un projet de budget rectificatif au budget 2015 de l'Union européenne, visant à tirer les conséquences des modalités de financement du plan, et une communication int...

Il est important que les collectivités territoriales puissent présenter des projets au FEIS. Je rappelle qu'aujourd'hui, 55 % de l'investissement en Europe proviennent des collectivités territoriales. Nous ne devons donc pas nous priver de leurs capacités de levier. Le risque de saupoudrage n'est pas nul, mais il doit être évité par la définition des critères de sélection de projets qui seront retenus par le comité d'investissement. La rédaction que nous proposons pour ce qui concerne l...