Interventions sur "grenelle" de Dominique Braye

Tout le monde reconnaît la très grande compétence et l’engagement de M. Muller sur le sujet. Toutefois, le Grenelle de l’environnement a eu lieu et nous avons passé de nombreuses journées à discuter de cette question ; tous les partis étaient représentés. On peut toujours vouloir laver plus blanc que blanc, mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée. En ce qui me concerne, je suis même persuadé du contraire. Restons-en aux décisions qui ont été prises par le groupe « déchets » du Grenelle ! Pour ce qu...

Cette proposition pourra être examinée au cours de la navette ! Avec le recours au pourcentage, les collectivités qui ont déjà consenti un maximum d’efforts ne seront pas pénalisées, ce qui irait à l’encontre de l’esprit du Grenelle.

Cet amendement vise à préciser, conformément aux conclusions du Grenelle, que l’augmentation de la fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération doit être modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations. Je rappelle brièvement à ceux qui ont assisté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, à la célèbre suspension de séance destinée à permettre aux commissions des finances et des affaires économ...

Cet amendement a fait l’objet de longues discussions au sein du COMOP « déchets ». Il vise à préciser clairement, conformément, une fois de plus, aux engagements du Grenelle de l'environnement, que le produit supplémentaire de la TGAP sur l'incinération et le stockage des déchets bénéficiera prioritairement et intégralement à la politique des déchets. C’est l’un des accords essentiels du groupe « déchets » du Grenelle. Toutes les collectivités locales ont accepté une hausse de la TGAP, laquelle, d’ailleurs, sera répercutée sur le contribuable, à la condition que des...

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question difficile. L’un des engagements du Grenelle est d’obtenir que les producteurs d’emballages prennent à leur charge 80 % des coûts nets optimisés de collecte, de tri et de traitement de ceux-ci, contre 56 % en moyenne aujourd’hui des coûts constatés. Cet amendement vise à substituer à la notion de coûts nets optimisés, qui est trop floue et, manifestement, sujette à de très nombreuses interprétations, divergentes et parfois contradictoires,...

Nous vivons depuis longtemps dans une société totalement délétère, caractérisée par les trois « S » bien connus : la surexploitation, la surproduction et la surconsommation ! Demain, grâce au Grenelle, nous vivrons dans une société totalement idyllique, avec la réduction, la réutilisation et le recyclage : nous allons passer de la société des trois « S » à celle des trois « R » !

...r les 425 000 logements construits en 2007, 325 000 ont été équipés d’un chauffage électrique, et il faut reconnaître que les techniques ont considérablement évolué au cours des dernières années. En tout cas, c’est un fait, désormais, les bailleurs sociaux et les accédants à la propriété choisissent fréquemment le chauffage électrique. Ce que je crains, comme de nombreux acteurs, c’est que votre Grenelle ne devienne antisocial. Le pauvre ménage de quatre personnes qui vit dans un petit appartement de 50 mètres carrés ne pourra pas faire fonctionner un chauffage électrique et un ballon d’eau chaude électrique ! On me répondra sans doute qu’il existe des pompes à chaleur. Mais on ne peut pas en installer dans l’habitat collectif ! Et puis, connaissez-vous le prix d’une pompe à chaleur ? On me rép...

...ue d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles ; - après les interventions de MM. Louis Nègre et Dominique Braye, un amendement de réécriture des deux premiers alinéas qui reprend les engagements du plan « Respect et égalité des chances », rappelle que la décision de créer 1 500 kilomètres supplémentaires de transports collectifs en site propre (TCSP) repose sur un consensus issu du Grenelle, demande à l'Etat d'encourager les collectivités territoriales à sélectionner des projets économes en deniers publics, et, enfin, oblige l'Etat à explorer diverses pistes de financement complémentaire des TCSP pour les collectivités territoriales. A l'article 13 (transports en Ile-de-France), la commission a adopté deux amendements : - un amendement de suppression de la disposition selon laquel...

Madame la ministre, vous nous dites vouloir éviter l’incinération des déchets. Nous le comprenons bien, mais, en l’état actuel des connaissances, au moins 70 % et même 76 % des déchets, d’après le projet de loi du Grenelle 1, sont inévitablement soumis à l’incinération, ce qui représente une proportion importante. Nous ne doutons pas que les collectivités vont devenir beaucoup plus vertueuses mais, avant d’atteindre 0 %, il se passera encore bien du temps, madame la ministre ! J’aimerais donc que vous me confirmiez que les résidus issus de cette incinération, tels que les REFIOM, ne sont pas soumis à la TGAP dans ...

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport au Parlement que souhaite M. le rapporteur général. Lors du Grenelle de l'environnement, les représentants des collectivités territoriales n'ont accepté une forte augmentation de la TGAP qu'à la seule condition d'une affectation totale et durable des nouvelles recettes de TGAP à la politique des déchets. Ce sous-amendement prévoit que le rapport demandé au Gouvernement à mi-parcours devra préciser comment a été affecté le produit supplémentaire de TGAP que nous s...

Je l’ai dit lors de mon intervention sur l’article 9, la hausse de la taxe générale des activités polluantes fait partie d’un paquet global de mesures préconisées lors du Grenelle de l’environnement d’où il ressort notamment que devrait être en même temps instituée une responsabilité élargie des producteurs, personne ne pouvant contester, ni ne contestant d’ailleurs, que la solution passe inévitablement par là. Les trois amendements que je vais maintenant successivement présenter visent tout simplement à nous permettre de passer des bonnes intentions aux actes. L’amendeme...

...oupants », c'est-à-dire en particulier les seringues qu’utilisent les personnes, et principalement les diabétiques, recevant des soins à domicile. À ce jour, ce service est entièrement aux frais du contribuable ! Il serait grand temps que l’État cesse de donner l’impression de suivre les collectivités locales en la matière, alors que c’est lui qui devrait donner l’impulsion. J’espère donc que le Grenelle donnera une énergie nouvelle à des politiques qui devraient être mises en place depuis longtemps, mais je rêve sans doute…

…raison pour laquelle je présenterai également l’amendement qui s’y rapporte. Il serait peut-être bon, si l’on veut respecter l’esprit du Grenelle, que l’on s’attaque d’abord à tout ce qui a l’impact le plus dangereux sur l’environnement !

Pour autant, je maintiens cet amendement. En effet, comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous souhaitons que ce dispositif soit mis en place très vite, à partir du 1er janvier 2009 si possible. Or le projet de loi dit « Grenelle II » risque de ne pas être présenté avant cette date au Parlement.

...ons suffisamment tardé sur ce dossier. Il nous semble que l’impulsion du Parlement est indispensable pour que soit institué le principe de la responsabilité élargie du producteur pour la filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux. Madame la ministre, je vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas accéder à votre demande. Toutefois, si vous m’assurez que le projet de loi dit « Grenelle II » sera présenté au Sénat avant le 31 décembre 2008

...es (TGAP) sur la mise en décharge et de créer une TGAP sur l'incinération. Ces dispositions, a-t-il souligné, suscitent de nombreuses questions et craintes chez les élus locaux, dont il souhaite se faire l'écho en tant qu'ancien président du groupe d'étude sur les déchets. La hausse de la TGAP est justifiée par la volonté d'augmenter la part du recyclage, que le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle évalue à 24 % en 2004 alors même qu'un représentant de l'administration, lors des dernières journées interparlementaires sur les déchets, l'a estimé en réalité à 30 %. Il serait souhaitable que le Parlement dispose, avant de voter des dispositions très lourdes fiscalement, de données de référence à jour et fondées sur une assiette pertinente. Or celle-ci n'est pas la même partout en Europe. Après...

...art de sa satisfaction de l'utilisation, par les intervenants, de la notion de « développement durable », qui repose sur trois piliers, environnemental, économique et social. Après avoir insisté sur la nécessaire acceptabilité sociale des propositions, il s'est interrogé, s'agissant du logement, sur la compatibilité entre les exigences affichées de qualité et de quantité et entre les objectifs du Grenelle et ceux fixés par la ministre du logement en matière de production de logements à faible coût. Il s'est ensuite inquiété du relatif respect, par les comités opérationnels, des conclusions du Grenelle. Abordant le sujet des déchets, il a demandé si une loi-cadre était nécessaire et si le CES proposait un système alternatif aux deux modes de financement, actuellement peu satisfaisants, du traitemen...

Pas du tout ! Les scientifiques, eux, se fondent sur des données scientifiques. L'expertise, la prospective, et les données scientifiques ne sont absolument pas comparables. À mon sens, l'objet du sous-amendement n° 180 rectifié bis est de redonner à la science, dans le cadre du Grenelle et des réflexions actuelles sur les OGM, la place qui aurait toujours dû être la sienne. En effet, j'ai participé à deux groupes de travail du Grenelle et j'ai discuté avec des scientifiques. Un certain nombre d'entre eux estiment n'avoir pas eu la place qui devait être la leur. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que ce sous-amendement vise à affirmer le rôle des scientifiques au sein ...

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement, depuis trois mois, nous vivons une expérience originale, unique et passionnante de débat collectif. Jeudi 27 septembre, la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement s'est achevée par la présentation des propositions des six groupes de travail réunis depuis le 16 juillet dernier. La parole est maintenant donnée à nos concitoyens, qui seront, je l'espère, nombreux à s'...

...s locaux que sont les communes et les intercommunalités sont confrontés, ensemble, à d'importants défis techniques, économiques et d'information. Monsieur le ministre d'État, il est impératif et urgent de soutenir tous les acteurs concernés grâce à une nouvelle loi de programmation ambitieuse sur la gestion des déchets. Saisissons l'opportunité historique et politique qui nous est offerte par le Grenelle de l'environnement pour en hâter l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre. Vous avez d'ailleurs pu constater à quel point Mme Voynet était impatiente de voir aboutir un certain nombre de sujets !