Interventions sur "l’intercommunalité" de Dominique Braye

...daction actuelle, les deux plafonds sont cumulatifs alors qu’ils devraient être alternatifs. Actuellement le nombre de vice-présidents est limité à 30 % de l’effectif. Les exécutifs vont être réduits, le pourcentage de l’effectif va être diminué, donc les vice-présidents seront naturellement beaucoup moins nombreux. Mais il ne faut pas aller en deçà d’un certain seuil si nous voulons permettre à l’intercommunalité de fonctionner normalement.

J’ai tout de même le droit d’évoquer ce cas, qui est loin d’être anodin ! Cette communauté de communes compte 43 000 habitants, dont un peu plus de 59 % vivent dans la ville-centre. Sur 36 sièges, la ville-centre n’en compte que 7. Si l’on répartit les sièges en suivant le tableau, l’intercommunalité bénéficiera de 46 sièges, dont 23, soit exactement la moitié, seront réservés à la ville-centre. Il lui suffirait donc, pour avoir la majorité et imposer sa loi, de s’allier avec une seule petite commune. Mais je sais, connaissant la gestion consensuelle du président Gérard Larcher, au Sénat comme dans sa ville, que ce ne sera pas le cas au sein de la communauté de communes plaines et forêts d’Yv...

..., ainsi que dans la communauté de communes du président Larcher : la ville-centre y détient actuellement sept sièges sur trente-six ; avec le nouveau système, vingt-trois sièges sur quarante-six lui reviendront, et toutes les autres communes n’auront plus qu’un siège. Autrement dit, il suffira à la ville-centre de rallier une autre commune pour pouvoir imposer sa volonté. Ce n’est pas l’esprit de l’intercommunalité ! J’en veux pour preuve, mes chers collègues, que tous les maires de ville-centre ici présents ont minoré le poids de celle-ci quand ils ont voulu créer une intercommunalité, afin de rassurer les petites communes, en leur montrant qu’il ne s’agissait pas de les écraser. Va-t-on maintenant changer les règles du jeu et restreindre leur représentation au sein de l’intercommunalité, au profit de la ...

...out particulièrement son président Claude Belot, ses vice-présidents Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau, et ses deux rapporteurs, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault. Pour ma part, j’ai essayé d’assister de la manière la plus assidue possible aux réunions de la mission, à laquelle j’ai eu beaucoup de plaisir à participer. Madame Gourault, permettez-moi de vous reprocher d’avoir parlé de l’intercommunalité mieux que je n’aurais su le faire moi-même !

...elon territorial en est un, comme, à mon avis, la spécialisation des compétences de certains échelons territoriaux. En l’absence de suppression de niveau de collectivité, il est indispensable d’organiser une meilleure complémentarité et une plus grande synergie entre les différents échelons. C’est dans cet esprit qu’est née l’excellente idée de former des couples, d’une part, entre la commune et l’intercommunalité et, d’autre part, entre le département et la région. En tant que responsable national de l’Assemblée des communautés de France, je tiens à souligner que celle-ci est en parfait accord non seulement avec toutes les associations nationales d’élus, mais aussi avec les principales formations politiques de notre pays pour que soit reconnu enfin dans la réforme le rôle essentiel joué par l’intercommun...

...’ensemble de notre pays, à l’exception peut-être des métropoles qui doivent avoir un statut particulier. En ce qui concerne la région d’Île-de-France, la seule exception pouvant être envisagée est celle de Paris, compte tenu de sa spécificité, et des trois départements de la petite couronne. Vous l’avez compris, madame le ministre, nous sommes convaincus que l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité doivent maintenant intervenir le plus rapidement possible. Fort de ces convictions, permettez-moi, monsieur le président, de poser deux questions précises.

...ation. Plus de 90 % des problèmes de la vie quotidienne des Français y trouvent leur solution, des transports à l’environnement. J’en profite pour rappeler qu’il faudra d’ailleurs régler la question des nouvelles compétences données par le Grenelle aux agglomérations… D’après un sondage effectué en octobre 1997 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, 89 % des Français considèrent que l’intercommunalité est une excellente chose pour leur commune. Je ne voudrais pas que la Haute Assemblée, mes chers collègues, ni le Gouvernement, madame la ministre, soient en retrait par rapport à la demande des Français. Le premier d’entre eux disait d’ailleurs à Rambouillet, vendredi dernier, que les Français sont bien plus disposés au changement et aux réformes que leurs élites.

Non, c’est le Président de la République qui a dit cela, et je suis intimement convaincu de la pertinence de ce propos. Comme Dominique Voynet, je suis persuadé que les élus sont l’un des freins majeurs aux évolutions souhaitables pour notre pays. Je voudrais donc vous demander, madame la ministre, comment vous envisagez de terminer cette carte de l’intercommunalité que tout le monde estime indispensable. On manie la carotte depuis longtemps, mais le système reste malgré tout totalement grippé par 7 % des communes qui ne veulent rien entendre. En outre, comment envisagez-vous de rationaliser le périmètre de l’intercommunalité ? Sans périmètre pertinent, la gestion ne peut être optimale. Ainsi, dans mon intercommunalité, il peut arriver que des administrés ...