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...7 bis du projet de loi crée un diagnostic thermodynamique préalable à la vente d’un véhicule de plus de quatre ans. Cette nouvelle disposition a été modifiée lors de son examen par la commission du développement durable, afin de l’intégrer au contrôle technique existant. C’est une bonne chose. Il a également été ajouté un contrôle de pollution à compter de la septième année de la mise en circulation de véhicules particuliers ou d’utilitaires légers diesel. Ces mesures sont utiles pour diagnostiquer les causes de pollution. Cependant, nous craignons qu’elles ne permettent pas le retrait des véhicules vraiment polluants. Il s’agit souvent de vieux véhicules que les propriétaires ne remplacent pas, faute de moyens. En général, ces personnes ignorent le contrôle et continuent de rouler. Nous so...
...e fais partie depuis longtemps des personnes qui se sont élevées contre les 44 tonnes. Une route nationale déclassée traverse ma commune. Je connais le « ballet » des camions, avec un passage de 19 000 à 25 000 véhicules par jour dont une part élevée de camions. Je partage donc aussi les propos de Michel Teston. Tant que nous ne nous battrons pas tous ensemble, non pour mettre des mégacamions en circulation, mais pour lutter contre le dumping social, nous ne gagnerons pas en compétitivité. Les mégacamions sont contraires au report modal que nous souhaitons pour le fret ferroviaire. J'attire votre attention sur les infrastructures, les ouvrages d'art, les routes, le bâti : ils souffrent du passage de ce type de véhicules. Les collectivités et l'État doivent ensuite payer. Au moment où nous sommes en ...
Ce sera une première pour moi et sur un sujet complexe, mais je m'attacherai à exercer cette fonction de rapporteur le plus rigoureusement possible. Mme Evelyne Didier est désignée rapporteure sur la proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française.