Interventions sur "déchet" d'Évelyne Didier

Une nouvelle gestion des déchets repose aussi sur la valorisation matière. Cela peut passer par la récupération, qui consiste à faire sortir le déchet de son circuit traditionnel de traitement, par le recyclage, en réintroduisant le déchet dans le cycle de production, par le réemploi, pour prolonger la durée de vie du produit, par la réutilisation du produit dans un usage différent par rapport à son usage initial, ou encore par...

S’il convient d’agir sur les comportements, par exemple en incitant au tri, on ne peut pas à la fois demander au consommateur de trier, de surveiller sa consommation de déchets et de s’affranchir de taxes importantes sans aucune contrepartie : il convient, d’une part, de lui faire bénéficier de l’argent de la valorisation qui permettrait de réduire le coût de la gestion des déchets, et, d’autre part, d’encourager la puissance publique à exercer une pression afin de répondre à la surabondance d’emballages et la non-durabilité des produits, que le consommateur ne peut qu...

Enfin, l’instabilité juridique en matière de gestion des déchets s’oppose à la nécessité, pour les collectivités locales, de s’engager dans du long terme, ce qui est d’autant plus gênant quand on connaît les difficultés financières qu’elles rencontrent actuellement. Si l’on considère que l’on se situe à un tournant en matière de traitement des déchets, s’il faut agir à la fois en matière de politiques européennes, nationales et locales, s’il faut poursuivre ...

...r la nécessité de règles du jeu stables alors qu'il s'agit de décider d'investissements à longue durée de vie. Deuxièmement, comme la création de nouveaux centres d'enfouissement ou de nouvelles usines d'incinération ne rencontre qu'une très faible acceptation sociale, nous devons utiliser au mieux l'existant. À cette fin, développer le tri est utile, mais comment faire ? En taxant fortement les déchets enfouis ou en pratiquant une pédagogie de la récompense qui incite au tri et à la valorisation ? Plusieurs députés, de la majorité ou de l'opposition, m'ont dit que la population avait l'impression désagréable que ses efforts s'accompagnaient de coûts supplémentaires. Comment éviter que les plus vertueux ne payent pas davantage ? À dire vrai, comme l'a indiqué Chantal Jouanno, il faudrait appr...

Les ménages finissent par subir une ponction énorme qui sert à financer l'ADEME, ainsi que des politiques sans rapport avec les déchets.

...r l’individu, sur le consommateur. Les mesures du titre VI du projet de loi sont symptomatiques d’un système qui désigne toujours le consommateur comme le pollueur et qui tend à le rendre seul responsable, alors que c’est à la collectivité qu’il revient de prendre les mesures nécessaires pour agir à la source – à cet égard, je partage tout à fait le point de vue de M. Dominique Braye au sujet des déchets –, sur les modes de production, en imposant aux entreprises des pratiques plus respectueuses de l’environnement et plus économes en énergie. Prenons l’exemple de l’étiquetage carbone. Tandis que les gaz à effet de serre sont émis, pour près de 50 %, lors de la production, de la distribution et de l’élimination des biens, produits ou services, l’émission des 50 % restants se répartissant entre c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur du Conseil économique et social, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour débattre d'un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Je tiens, tout d'abord, à souligner la qualité du travail de M. le rapporteur et des collaborateurs de la commission, ainsi que celle du rapport de Mme Anne Duthilleul. Avant d'aborder le texte proprement dit, il me semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons. Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les directives européennes de 19...

... Tout cela devrait nous inciter à la prudence a fortiori lorsque, contrairement aux prescriptions de la loi « Bataille » un seul site a été choisi pour mener les recherches dans cette voie, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez déclaré assez récemment dans un article de presse : « La faisabilité de principe du stockage réversible des déchets en couche géologique argileuse est établie. » Cet état d'esprit est particulièrement bien transcrit dans cet article du projet de loi puisqu'il dispose que, sous réserve de l'autorisation, un centre de stockage pourrait être créé en 2025. Nous estimons, pour notre part, que décider dès aujourd'hui la création en tout état de cause d'un centre de stockage en couche géologique profonde en 2025, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 4 définit des orientations stratégiques en matière de recherche et d'études, et pose des principes généraux que nous approuvons. Toutefois, les modalités concrètes de ce plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs omettent certains points. Nous regrettons notamment l'absence de référence claire à la séparation-transmutation. Peut-être pourrez-vous nous donner des assurances sur ce point, monsieur le ministre ? En effet, nous savons que la filière électronucléaire est celle qui utilise le plus de matières hautement radioactives et qu'elle engendre des déchets radioactifs à haute activité et à...

Cet amendement, qui prévoit d'interdire l'exportation des déchets produits sur le territoire national, vise à affirmer un principe symétrique à celui de l'interdiction de stockage de déchets en provenance de l'étranger. L'importance d'un tel dispositif a été rappelée par le Conseil économique et social. Même si nous avons déjà ratifié la Convention internationale sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, qui exclut l'exportation de déchets radioac...

Poursuivant le débat, Mme Evelyne Didier a demandé des précisions sur les définitions figurant à l'article 3 du projet de loi, s'interrogeant notamment sur les divers usages du mot stockage ou sur la différence existant entre des déchets radioactifs (substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée) et des déchets radioactifs « ultimes » (déchets qui ne peuvent plus être traités et donc pour lesquels aucune utilisation ultérieure ne peut non plus être prévue ni envisagée).