Interventions sur "inspecteur" de François-Noël Buffet

S'agissant de l'amendement n° 311, qui tend à la suppression de l'article 13 bis du projet de loi, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable. Toutefois, je donnerai quelques explications supplémentaires. Afin de lutter contre le travail illégal, cet article 13 bis permet aux préfectures et aux inspecteurs du travail d'échanger des informations. Il s'agit là d'un point tout à fait essentiel du projet de loi. En nous attaquant à ce grave problème, à cette véritable horreur que constitue le travail illégal, nous tarissons l'une des sources de l'immigration clandestine. Mes chers collègues, je rappellerai simplement les propos tenus par les inspecteurs du travail lors des auditions que nous avons m...

...ule de la détention d'un titre de séjour, telle qu'une carte de résident ou une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », ce dernier figure au fichier des titres de séjour du ministère de l'intérieur. Il est donc nécessaire que ces différents fichiers puissent être consultés. S'agissant de l'amendement n° 166, la commission émet également un avis défavorable. Il est évident que les inspecteurs du travail doivent connaître la situation d'un étranger au regard de son droit à travailler pour pouvoir constater une infraction de travail illégal. Cette disposition me paraît tout à fait fondée.