Interventions sur "office" de Gérard Longuet

Cette observation permet d'aborder la question de l'ouverture de l'Office sur les sciences sociales, en particulier la sociologie et la psychologie. Ce sont des sujets qui me passionnent. Ils éclairent la politique, même s'ils ne la remplacent pas. La politique repose sur des valeurs, des convictions, des préférences. Mais, par exemple, on n'a jamais fait d'étude sociologique sur les conséquences de la loi Neuwirth, non pas sur un plan moral mais sur la société. Au-del...

Les amendements doivent passer par les commissions, plutôt que par l'Office, sinon nous perdons notre indépendance.

...rapport à ceux qui dépensent le plus, pour autant nous obtenons bien plus que le vingtième de ce qu'ils obtiennent. De même, dans le domaine des équipements de Défense, qui m'est plus familier, les États-Unis sont en avance dans certains secteurs par rapport à un pays européen comme la France, mais pas en proportion de leurs investissements. Il y aurait peut-être un travail intéressant pour notre Office parlementaire, consistant à comparer les budgets de recherche et les résultats qu'ils permettent d'obtenir réellement.

Il est certain que certaines entreprises américaines du domaine de l'armement bénéficient de crédits de recherche très élevés en provenance du département de la Défense, qui permettent aussi d'équilibrer leur compte d'exploitation. Je vous propose de réévoquer ce sujet à l'occasion d'une prochaine réunion de l'Office, en présence de Cédric Villani. Nous pourrions ainsi essayer d'expliquer ensuite à nos collègues parlementaires pourquoi il ne faut pas considérer qu'il y aurait des « falaises » financières insurmontables, puisque, avec beaucoup moins, on peut parfois atteindre des résultats relativement proches.

En tant que président, je dirai que nous allons être souvent confrontés au type de difficultés que nous voyons aujourd'hui : nous sommes un office parlementaire dont la vocation est d'évaluer les choix scientifiques et technologiques, mais nous sommes nous-mêmes individuellement des parlementaires et ne pouvons restreindre nos sujets de travail à leur seule dimension scientifique. C'est pourquoi il me semble qu'au début de cette note, ajouter une présentation du contexte politique, sans aucune prise de parti, avant d'en venir aux aspects s...

Il faut s'efforcer d'éviter des critiques qui pourraient estimer que l'Office traite le sujet sensible et complexe de l'huile de palme dans un document très synthétique et dont le résumé conduirait essentiellement à dire que seule la consommation excessive de ce produit est dangereuse pour la santé - ce qui est vrai pour beaucoup d'autres produits - et que, pour produire 30 % de l'huile végétale consommée dans le monde, on n'utilise que 10 % des surfaces cultivées à cet ef...

...s le rapport, « si la décision était prise d'autoriser l'AMP aux femmes seules, alors pour l'AMP post-mortem, il conviendrait de prendre en compte le délai entre le décès du conjoint et la réalisation de l'AMP et de conserver la filiation paternelle, ainsi que de s'assurer qu'avant son décès, le conjoint décédé avait exprimé sa volonté de voir poursuivre le projet parental ». La conclusion de l'Office est rigoureuse : il n'a pas à trancher les points qui ne relèvent pas de sa compétence, mais il incite ceux qui en sont responsables à les trancher au lieu de bricoler...

Il est indispensable de conserver la mémoire des travaux de l'Office !

Il est très important que l'Office parlementaire rappelle ces réalités scientifiques.

La valeur ajoutée de l'Office est d'éclairer le législateur sur les possibilités techniques et scientifiques.

Je dirais plutôt qu'il s'agit d'un risque ! Pour reprendre votre exemple, l'Office est là pour dire qu'en effet, nous avons tous un risque d'être cambriolés et pour renvoyer au législateur la question de décider quoi faire face à ce constat. Est-on sûr, au fond, que l'accès au donneur sera si facile ?

Sous réserve de ces modifications, et après vous avoir félicités, chers collègues membres de l'Office, pour la qualité de vos interventions, je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport. La publication du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est autorisée à l'unanimité. La réunion est close à 12 h 05.

...alité de nos échanges, ainsi que de plusieurs représentants du comité citoyen constitué dans le cadre des États généraux de la bioéthique. Nous sommes réunis aujourd'hui pour écouter M. Delfraissy nous présenter le rapport de synthèse du CCNE sur les États généraux de la bioéthique, et ce en vertu d'une demande formelle du législateur. En effet, la loi de bioéthique de 2011 charge expressément l'Office à la fois d'apprécier le travail accompli lors des États généraux, et d'évaluer l'application de la loi. J'en profite pour saluer la présence des deux corapporteurs, notre collègue député Jean-François Eliaou et notre collègue sénatrice Annie Delmont-Koropoulis, qui procèdent actuellement à ce travail d'évaluation de l'application de la loi de 2011. Nos travaux, ce matin, se dérouleront en quatr...

...E, dans son rapport de synthèse, récapitule les travaux législatifs successifs. Depuis 1988, il y a presque eu une loi par an sur ces sujets, ce qui donne de la force aux propos du professeur Delfraissy : il faut faire connaître la loi et mesurer son application effective avant de la changer. Notre travail collectif doit consister à sédimenter les différents apports. Il incombe en particulier à l'Office de se pencher sur les faits scientifiques objectifs incontestables qui créent des situations profondément différentes. Lorsque les moyens de contraception généraux ont été développés, ce qui a abouti à la loi Neuwirth, il a fallu accepter l'idée suivante : dès lors qu'un procédé scientifique devenait suffisamment sûr et accessible et qu'il correspondait à un besoin très largement répandu, il étai...

Mes collègues et moi-même étant tous membres d'une commission permanente - lois, affaires sociales, finances... -, nous pouvons y exprimer nos convictions sur les sujets de société et l'application de la science. Dans le cadre de l'Office, nous souhaitons rester ceux qui s'efforcent d'établir l'état de l'art.

...ésident de la République. Vos interventions démontrent clairement l'irruption du numérique dans le domaine de la santé : il faut s'attendre à de grands bouleversements dans la relation entre patient et médecin et dans l'organisation du système de santé au sens large, depuis la maîtrise des thérapies jusqu'à ses aspects administratifs et financiers. Sans préjuger du travail des corapporteurs, l'Office devra certainement approfondir ce sujet pour être en mesure de fournir un maximum d'informations aux commissions permanentes qui se seront saisies du projet de loi.

Nous sommes bien conscients que le chemin à parcourir est encore long. L'Office gardera contact avec le CCNE, tout en lui laissant la liberté de s'exprimer par lui-même sur le réexamen de la loi de 2011. Je tiens à vous remercier toutes et tous de votre participation, notamment les représentants du comité citoyen, qui, par leur engagement, leur bonne volonté et leur regard assez décapant, nous obligent à toujours être en éveil ! La réunion est close à 12 h 20.

L'Office évalue des changements, des innovations et leur impact sur la vie sociale, qui interrogent les parlementaires sur leurs conséquences législatives. Nous desservirions l'Office si nous nous coupions de nos groupes politiques respectifs. Nous avons le devoir de les alerter en amont pour que l'Office n'apparaisse pas comme un émetteur de préconisations qui ne feraient que compliquer le débat. Nous no...

Je vous invite à nous informer sur vos travaux régulièrement. À cet égard, je note que nos réunions sont peut-être trop fréquentes, maintenant que la phase de remise en marche de l'Office est passée. Elles pourraient durer soit une heure et demie chaque semaine, soit deux heures et demie tous les quinze jours. Je vous soumets la question.

Il faut ajouter à cela, même si l'on déborde un peu des compétences de l'Office, l'interrogation de la Cour des comptes sur le rapport coût-rendement de l'investissement.