Interventions sur "agriculteur" de Henri Cabanel

.... Le Brexit est une menace pour la pêche ; dans la Manche, 200 navires y perdront 250 millions d'euros d'activité. C'est un quart du chiffre d'affaires total de la pêche maritime en France. Que pensent vos interlocuteurs d'un maintien de la capacité de pêcher dans les eaux du Royaume-Uni ? Les retards de versement des aides sont dus aux erreurs du Gouvernement et de l'ASP, que vous assumez. Les agriculteurs engagés dans le bio attendent encore plus longtemps les versements : au 1er novembre ils avaient perçus seulement 60 % des aides de 2016. Qu'en est-il de celles de 2017 et 2018 ? Franck Montaugé et moi serons heureux si vous poussez au niveau européen les principes défendus dans notre proposition de loi sur la gestion des risques. Vous l'aviez cosignée, elle a été votée à l'unanimité, il serai...

Je suis assez d’accord avec Mme la rapporteur, même si, comme mes collègues, notamment Nicole Bonnefoy, je pense que ces produits ne sont pas comme les autres, qu’ils sont dangereux et que nous devons faire très attention à leur emploi. Mais, ne pas accorder une ristourne ou un rabais, c’est diminuer le pouvoir d’achat de l’agriculteur. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas parce qu’on lui aura accordé une ristourne à la morte-saison que, la saison suivante, l’agriculteur emploiera une plus grande quantité de ces produits, qui sont homologués sur la base d’une dose par hectare. Pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, comme le souhaite une large majorité d’entre nous, il faut explorer d’autr...

Des agriculteurs, pour la plupart regroupés en réseaux, élaborent des stratégies locales et des expérimentations qui permettent de chercher, de développer et de promouvoir des modes de production durables, adaptés aux cultures et aux territoires divers dans lesquels ils s’inscrivent. Ces recherches ne sont pas nécessairement organisées ni produites par des organismes de recherche compétents. Elles n’en sont pas ...

Il ne faut pas se méprendre : si votre amendement était adopté, les décisions qui seraient prises seraient toujours contre ceux qui utilisent les produits, c’est-à-dire les agriculteurs.

J’insiste sur le fait que ce ne sont pas les agriculteurs qui vont vers l’urbanisation, c’est l’urbanisation qui vient vers les terres agricoles par l’artificialisation des sols. De fait, monsieur le ministre, les préconisations que vous formulez existent déjà sur les territoires. Personnellement, j’ai coconstruit avec des riverains, des citoyens, des maires, la chambre d’agriculture et des promoteurs une charte définissant les règles à respecter pour...

...es puissent avoir les moyens de négocier. Cet amendement vise à préserver la possibilité pour un producteur de signer un contrat. Nombre de mes collègues ont souligné la difficulté des négociations entre des structures qui sont très organisées et qui se comptent sur les doigts d’une main et des organisations professionnelles nombreuses, qui n’ont pas toujours les compétences pour négocier. Si un agriculteur seul se lance dans la négociation, je crains qu’il ne fasse pas le poids face à des interlocuteurs qui ont les moyens de négocier et de serrer encore davantage la corde qui le lie.

...e qualité. Monsieur le ministre, lors de la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres, vous avez développé trois axes : assurer la souveraineté alimentaire ; promouvoir des choix alimentaires au service de la santé ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Assurer la souveraineté alimentaire, c’est être certain que demain il y aura suffisamment d’agriculteurs qui pourront vivre de leur métier. Promouvoir des choix alimentaires en termes de santé, c’est avoir une volonté de changer de paradigme, c’est prévenir au lieu de guérir. Réduire les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable, c’est poursuivre le chemin tracé par Stéphane Le Foll, entamé dans la loi d’avenir vers l’agroécologie, qui doit devenir un modèle agricole. Le titre Ier d...

... tribune parue en 2016 en faveur de cette démarche, et dont M. Hulot était signataire, la reconnaissance d’une « exception agriculturelle » dans les traités commerciaux permettra de progresser sur les autres volets commerciaux des négociations multilatérales et renforcera la gouvernance mondiale qui en résulte. Mes chers collègues, ce projet de loi se fixe pour objectif d’augmenter le revenu des agriculteurs, et nous aurons l’occasion de discuter de sa réelle capacité à le faire, mais, tant que la question de la préservation de notre modèle et de nos agriculteurs face à la concurrence internationale ne sera pas traitée – le cadre de la future PAC aura son importance –, nous ne réglerons pas le problème de fond. Nous sommes bien conscients que, si une loi ne peut pas régler toutes ces questions, ell...

...bilités aux États membres en matière de politique agricole, quitte à abandonner quelque peu le « C » de la PAC. J'imagine que vous ne pouvez guère dévoiler le contenu des négociations en cours mais, vous l'aurez compris, nous aimerions être rassurés. S'agissant des refus d'apurement, il me semble certes logique que soient remboursées les subventions indument perçues. Mais je m'inquiète pour les agriculteurs concernés, auxquels il est réclamé un remboursement portant sur des sommes versées depuis parfois dix ans, avec des intérêts dont le montant équivaut à celui des subventions initiales. Or, l'agriculteur, qui a transmis une demande de subvention à l'administration française, n'est pas directement fautif. Quelles solutions pourriez-vous envisager, notamment s'agissant du paiement des intérêts ?

Même si mon groupe n'est pas tout à fait en phase avec les propositions qui nous sont faites, la méthode suivie pour l'examen de ce projet de loi nous convient. Les états généraux de l'alimentation ont eu la vertu de réunir tous les acteurs autour de la table pour que chacun comprenne les difficultés des autres. Le but était de concourir à l'amélioration des revenus des agriculteurs. Je rejoins Michel Raison, il faut une volonté non pas idéologique, mais pragmatique. Certains sujets ne seront pas assez traités sur le fond. Je crains que cette loi ne soit pas de nature à augmenter les revenus des agriculteurs. Qui a mis à genoux les agriculteurs, si ce n'est la grande distribution ? Je ne pense pas que cette loi évitera la guerre des prix ; je crains même que la grande distr...

Faisons confiance aux agriculteurs, au lieu de décréter des interdictions. Encourageons les changements de mode de production ; c'est pour cela que nous mentionnons la date de 2025. Nous en débattrons en séance publique.

Sans engager mon groupe, je précise, à titre personnel, que je suis d'accord avec les auteurs de l'amendement, parce qu'il ne s'agit pas de produits de consommation alimentaire, et parce que les ristournes n'ont rien à voir avec le volume de produits phytosanitaires utilisé par les agriculteurs. Les amendements COM-404, COM-38, COM-274 rectifié et COM-47 rectifié sont adoptés. L'article 14 est supprimé. Les amendements COM-165 et COM-170 deviennent sans objet.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas parler d'avenir de l'agriculture sans aborder la question centrale du foncier. Sans terre agricole, il n'y a pas d'agriculteur ni d'agriculture ! Cette dimension aurait dû être au coeur de votre projet de loi. À l'Assemblée nationale, vous avez renvoyé toutes ces questions à une future loi traitant de ce sujet. Nous en prenons acte. Permettez-moi de vous dire qu'il faudra prendre le temps nécessaire pour traiter ce sujet éminemment important. Toutefois, le présent projet aurait pu permettre de faire adopter des mesures ...

...ite, monsieur le ministre, la même réussite. Nous avons été nombreux à affirmer qu’une réforme de la PAC devait intervenir. Appréhender les mutations internationales pour repenser une agriculture au sein de l’Union européenne, c’est d’abord réfléchir aux défis que nous devons collectivement relever : maintenir une indépendance alimentaire et la qualité de nos productions, garantir le revenu des agriculteurs en limitant la volatilité des prix, préserver l’environnement et s’adapter aux changements climatiques, répondre aux obligations de sécurité alimentaire et préconiser l’accès à des outils de gestion des risques. Pour cela, il faut une PAC plus équitable. Cela concerne un meilleur ciblage des aides directes sur la diversité des systèmes agricoles, sur les petites exploitations et vers les jeunes...

… un paiement redistributif obligatoire accordant une aide plus élevée sur les premiers hectares, un plafonnement obligatoire tenant compte de la capacité des exploitations à garder de l’emploi, un paiement à de véritables agriculteurs actifs et des paiements assis sur une forte conditionnalité. En juin dernier, je formulais ainsi la problématique : alors que nous nous trouverons en 2017 à mi-parcours, nous devons nous questionner sur ce que la PAC peut encore apporter à l’agriculture française. Comment doit-elle se redéfinir afin de continuer à remplir ses objectifs : assurer un niveau de vie équitable à nos agriculteurs, st...

Aucun corps de métier n’est aussi injustement traité que l’agriculture : toute une vie de labeur, loin de la durée légale des 35 heures de travail hebdomadaire, pour un revenu qui fait pleurer et, souvent, se suicider. On relève en effet deux suicides d’agriculteurs par semaine. Après tant d’années de labeur, les agriculteurs touchent une retraite de misère, indigne de notre République. Chez moi, on dit en patois « Val mai tener qu ’ esperar », il vaut mieux tenir qu’espérer. Nous avons ce soir l’occasion de revaloriser les retraites des agriculteurs, qui le méritent amplement. Il ne faut pas la rater ! Je voudrais m’adresser à mes collègues qui s...

...res sanitaires, d'autres enfin climatiques. Sur ce dernier point, nous partageons tous la volonté, exprimée par Jean-Jacques Lasserre, d'aller plus loin dans le domaine assurantiel. Nous nous réjouissons que le Sénat ait voté à l'unanimité la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture. Nous saluons l'effort réalisé en faveur de la dotation jeunes agriculteurs, mais nous sommes un peu critiques en ce qui concerne l'évolution des subventions aux Safer. Ces organismes sont en mesure d'aider les jeunes agriculteurs à s'installer, mais il faudrait leur donner davantage de moyens. Dans mon département, un rapprochement a été conduit avec les établissements publics fonciers, qui ont parmi leurs compétences le foncier agricole. Ce rapprochement me paraît sou...

...cher l'article 222 autorisant à déroger au droit de la concurrence pour limiter la production temporairement, afin de relancer les prix. Le commissaire à l'agriculture, Phil Hogan, a approuvé l'expérimentation d'un étiquetage de l'origine en France. J'espère qu'il sera ensuite étendu à toute l'Europe. Le Gouvernement a tenu sa promesse de débloquer 3 milliards d'euros sur trois ans pour que les agriculteurs et notamment les éleveurs puissent investir, notamment par une baisse des charges. En février, l'allègement de dix points supplémentaires de cotisations sociales des agriculteurs a été salué par le président de la FNSEA lors du salon de l'agriculture. Ce sont des efforts importants. Dès à présent, réfléchissons à l'organisation de la future PAC, au regard de ce qui se fait à l'échelle mondiale....

Je partage bien des interrogations de Daniel Dubois. Cette proposition de loi n'est qu'un cautère sur une jambe de bois ! Si elle se focalise sur la compétitivité des mesures fiscales, le fond du problème n'est pas réglé. Une stratégie pour une agriculture compétitive ne se fonde pas uniquement sur les prix. Dans le Languedoc, bien qu'ils produisent plus cher que les autres, les agriculteurs arrivent à vendre grâce à leur stratégie moderne s'adaptant aux nouvelles consommations. Le monde a changé, occupons-nous du fond. L'article 2 me choque un peu : c'est le rôle des interprofessions de réunir tous les acteurs de la filière pour réfléchir aux prix. Allez voir l'interprofession du champagne qui réunit producteurs, transformateurs et distributeurs, qui s'entendent sur les prix et l...