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Interventions sur "mineur" de Henri Cabanel
2 interventions trouvées.
...'inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 2 bis. L'article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d'une manifestation de volonté édictée à l'article 2 bis. Pour ce qui concerne celui-ci, nous croyons que, lorsqu'un mineur est condamné à une peine de prison alors qu'il a grandi dans notre pays, il faut peut-être d'abord y voir une défaillance de notre système éducatif. Au-delà de la question du recul du droit du sol, auquel nous sommes opposés, l'exigence morale à l'égard du mineur nous dérange. Les mineurs sont encore trop jeunes pour qu'on leur refuse le droit de commettre des erreurs. Il est déraisonnable de v...
...icle 1er bis de la proposition de loi actualise la loi du 19 octobre 2000 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. L’article 2 B interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de plusieurs produits ou services auprès de tout public, en plus du blocage de la promotion de produits et services interdits aux mineurs. Le présent amendement vise également à interdire la promotion de ces produits et services par des mineurs, en particulier des mineurs de 16 et 18 ans. On peut penser en particulier aux paris sportifs, qui comportent de vrais risques d’addiction et sont normalement interdits aux mineurs.
