Interventions sur "to-de" de Henri Cabanel

...lus longtemps les versements : au 1er novembre ils avaient perçus seulement 60 % des aides de 2016. Qu'en est-il de celles de 2017 et 2018 ? Franck Montaugé et moi serons heureux si vous poussez au niveau européen les principes défendus dans notre proposition de loi sur la gestion des risques. Vous l'aviez cosignée, elle a été votée à l'unanimité, il serait bon d'avancer sur ce point. Sur les TO-DE, vous répondez : « on verra à l'Assemblée nationale ». Je vous félicite en tout cas de la position que vous aviez prise, comme sénateur, puisque vous vous étiez largement exprimé contre la suppression du dispositif et aviez été applaudi sur tous les bancs. Nous avons adopté en PLFSS un amendement pour d'une part revenir au TO-DE avec des exonérations totales jusqu'à 1,25 Smic et d'autre part assu...

Je tiens à rappeler qu'en dehors du TO-DE et de la baisse de la réserve, c'était à peu près le même budget que l'année dernière. Or l'année dernière, la commission avait émis un avis défavorable, tandis que, pour ma part, je m'étais abstenu. Aujourd'hui, c'est le même budget mais sans le TO-DE. Je ne peux donc que recommander d'adopter un avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Laurent Duplomb et Cécile Cukierman : nous défendons le même amendement. En tout état de cause, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir fait reculer le gouvernement auquel vous appartenez. En effet, une erreur énorme avait été faite en supprimant le TO-DE sans donner de perspectives aux agriculteurs. Vous avez ardemment défendu, avec la volonté qui est la vôtre et que je connais bien, l’idée de revenir sur ce système. Mais je sais que vos collègues de Bercy s’arrêtent à une vision strictement budgétaire de la chose, sans regarder au-delà, sans considérer l’humain. Mes collègues l’ont rappelé, les agriculteurs ont besoin de perspectives. Ils doive...

Il y a donc là un enjeu de compétitivité. Comme je l’ai dit précédemment, vous devez changer de méthode dans vos politiques ! Pour l’heure, votre vision est purement budgétaire. Vous annoncez la suppression du TO-DE sans rien proposer pour remplacer ce dispositif. Mais vous savez très bien que, dans ces conditions, ce sont des filières entières qui disparaîtront, parce qu’elles ne seront pas compétitives ! Outre la Pologne, qui a été citée, d’autres pays européens, comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, sont bien plus compétitifs que nous. C’est justement pour permettre à nos filières arboricoles, maraîc...

Je comprends que le discours que vous teniez en tant que sénateur ait quelque peu évolué depuis que vous êtes ministre. Cependant, je sais aussi que vous êtes un homme de terrain et que, dans votre département, l’arboriculture et le maraîchage sont très développés. Vous devez être conscient que, si rien n’est fait et, surtout, si l’on supprime le TO-DE au bout de deux ans, on fera disparaître tout un pan de nos filières agricoles !