Interventions sur "gendarmerie" de Hubert Haenel

...nes, ainsi que des interrogations, voire des craintes, exprimées par nombre de collègues du groupe de l’UMP et d’élus locaux. Même si l’intitulé du projet de loi peut être trompeur, il ne faut surtout pas minimiser la nature et l’ampleur de la réforme qui nous est proposée aujourd’hui. Ce n’est pas un texte technique : c’est une réforme historique. N’y voyons pas seulement un texte rattachant la gendarmerie au ministère de l’intérieur, rattachement qui est en fait acquis depuis 2002, et à plus forte raison depuis la dernière élection présidentielle, car certaines dispositions du projet de loi vont bien au-delà. Je pense notamment à la définition des missions de la gendarmerie ou de ses relations avec l’autorité judiciaire. Ce texte ouvre ainsi la voie à des réformes ne relevant pas de la loi, et qu...

... méprise sur la nature et l’ampleur de cette réforme. Son importance est telle que le Parlement se doit non seulement d’identifier les problèmes qu’elle posera demain, mais aussi d’envisager ses conséquences à moyen et à long termes. Soyons clairs : je souscris sans réserve à la nécessité d’une plus grande cohérence, d’une meilleure coordination et d’une mutualisation de certains moyens entre la gendarmerie nationale et la police nationale, mais je crois tout aussi fermement que cette proximité ne doit pas conduire à la confusion des services et des missions, encore moins à une fusion, à terme, par l’absorption de la gendarmerie par la police nationale.

La dualité des forces de police, l’une à statut militaire, la gendarmerie nationale, l’autre à statut civil, la police nationale, est, vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, une garantie essentielle pour les libertés publiques, et même, d’une certaine façon, pour les valeurs républicaines, auxquelles nous sommes tous très attachés. Notre pays se doit, pour des raisons historiques, culturelles, sociales et sociologiques, de disposer de deux forces de police. Ce...

Je m’interroge malgré tout sur les raisons qui ont conduit le ministère de la justice à ne pas répondre à la convocation qui lui avait été adressée par le groupe de travail d’abord, par la commission ensuite, alors que le rapprochement envisagé de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur concerne tout de même le bon fonctionnement de la justice pénale… Cela étant, vous n’y pouvez rien, madame la ministre ! Les amendements déposés au nom de la commission nous paraissent donc essentiels. Si vous deviez vous y opposer, madame la ministre, il faudrait avancer d’autres justifications que celles que nous avons obtenues jusqu’à présent ! Pour ma pa...

Personne, à ma connaissance, n’envisage de remettre en cause l’autorité des préfets. C’est une question d’efficacité ! Si vous voulez profiter de l’examen de ce projet de loi pour réaffirmer l’autorité du préfet sur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, je n’y vois pas d’inconvénient, mais cela ne doit pas signifier que le préfet commande les unités de gendarmerie nationale du département, c’est-à-dire les brigades, les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les pelotons routiers et même la brigade de recherches, qui n’exerce ses compétences qu’en matière de police judiciaire. Faisons preuve d’un peu de ré...

a indiqué qu'au sein même de la majorité sénatoriale, des inquiétudes s'étaient exprimées au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur. Tout en approuvant la recherche d'une plus grande coopération entre les deux forces, il s'est demandé si, sous couvert de rationalisation, il n'y avait pas un risque d'aller vers une confusion, voire à une fusion des deux forces. Rappelant son attachement au statut militaire de la gendarmerie, il a indiqué que cette caractéristique ne se résumait pas à l'add...

a considéré qu'il était nécessaire de conserver un minimum de formalisme pour l'emploi de la force par la gendarmerie au maintien de l'ordre.

s'est félicité de la création de ce groupe de travail par la commission, en estimant que le Parlement était dans son rôle en intervenant en amont pour évaluer les données des réformes avant leur mise en oeuvre. Il a également regretté que le garde des Sceaux n'ait pas été auditionné par la commission ou entendu par le groupe de travail, Tout en rappelant que la gendarmerie était déjà placée depuis 2002 sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour ses missions de sécurité intérieure, M. Hubert Haenel a fait part de ses interrogations concernant la préservation du dualisme de la police judiciaire et le principe de réquisition en matière de maintien de l'ordre.

a rappelé la clarification à opérer dans les transferts opérés dans les compétences en matière de gestion de la gendarmerie entre ministères de la défense et de l'intérieur, qui serait seule à même de prévenir une éventuelle confusion des rôles qui ne manquerait pas d'aboutir à une fusion des corps. Il a insisté sur l'intérêt que présentait pour le pouvoir exécutif de disposer de deux forces de police, l'une à caractère civil, l'autre à caractère militaire, et a rappelé que ce dualisme devait également perdurer en mat...

a rappelé que notre pays disposait, de longue date, de ces deux forces de police et a estimé que ce dualisme était favorable aux libertés publiques. Il a donc jugé que l'entier rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne saurait être légitimé par les seules conséquences néfastes entraînées par les manifestations de 2001, dont la nature et l'ampleur n'ont jamais été précisées par les pouvoirs publics. Il a regretté que l'exposé du ministre donne le sentiment que la réforme de la gendarmerie semblait déjà achevée, avant même que le Parlement n'en soit saisi. Sur ce point, il a souhait...

...s employeurs civils et publics ainsi que dans l'opinion publique, en améliorant le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999. Aujourd'hui, si cette conception des réserves de même que les réformes et les adaptations nécessaires paraissent évidentes à tous, tel n'était pas le cas voilà une dizaine d'années, et j'en souris encore. Permettez-moi, en cet instant, de mettre mon képi de colonel de gendarmerie de réserve pour rappeler quelques souvenirs.

...é. C'est, on ne peut que le redire et y insister, un véritable professionnel à temps partiel. Au cours de mes missions en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine, j'ai rencontré des réservistes. Encore fallait-il savoir, ce qui n'était possible qu'en discutant avec eux, qu'il s'agissait de réservistes. Ils sont dans les OPEX à leur juste place, comme ils le sont en renfort saisonnier dans la gendarmerie départementale, sans qu'on puisse les distinguer des professionnels, pour gérer des rassemblements occasionnels de population ou prêter main forte et secourir en cas de tempête, d'inondation ou autre cataclysme ... La réserve est véritablement, comme je l'avais présentée dans mon rapport déjà ancien, « un deuxième souffle pour les armées ». On a encore pu tout récemment le constater, à l'occasio...

...s, sans compter que l'on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de la presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel. Pourquoi ne pas prévoir de faire défiler, à Paris comme en province, des réservistes le 14 juillet ? Ce serait, vis-à-vis d'eux et des Français, la démonstration qu'ils sont réellement partie intégrante des armées d'aujourd'hui. Revenons à la gendarmerie. Qui sait, par exemple, à part quelques initiés, que la réserve de la gendarmerie constitue une entité opérationnelle, partie intégrante du dispositif de sécurité générale, en mesure de renforcer, en temps normal comme en situation de crise, le personnel d'active ? Qui sait que les engagés à servir dans la réserve, les ESR, apportent tous les jours leur concours aux brigades territoriales pour l'...

Je pense à l'infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels... Madame le ministre, accepteriez-vous de profiter de la prochaine journée nationale du réserviste pour communiquer dans la presse économique ? Le thème pourrait en être, par exemple : « Monsieur le directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hier »... Dans le même temps, vous encourageriez tous les rés...