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Il est dommage que la chaîne ne soit pas davantage regardée, alors que les programmes sont bons et plus accessibles qu'avant. Existe-t-il un plan de conquête du public ? Arte pourrait-elle devenir une véritable chaîne européenne ?
La Commission européenne a donné deux mois à la France pour supprimer la taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, qui compense la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. En ces temps où le rabot est à la mode, et alors que Bercy serait réticent à l'idée de compenser cette perte, comment voyez-vous les choses ?
La Commission européenne a donné deux mois à la France pour supprimer la taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, qui compense la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. En ces temps où le rabot est à la mode, et alors que Bercy serait réticent à l'idée de compenser cette perte, comment voyez-vous les choses ?
... peine de compenser cette dotation à la hausse ? Rien n’est moins sûr, car on sait malheureusement à qui doit profiter cette loi et, de toute évidence, ce n’est pas à la télévision publique, qui se voit taxée pour excès de performance. C’est d’autant plus inacceptable que, même si la régie publicitaire de France Télévisions a réussi à faire mieux que prévu – en partie à cause du comportement des chaînes privées qui, persuadées de leur supériorité, ont maintenu des tarifs trop élevés pour les annonceurs dans un contexte de crise économique –, cela ne veut pas dire pour autant que France Télévisions a dégagé un profit supplémentaire. En réalité, France Télévisions reste déficitaire de 135 millions d’euros. En lui ôtant ses 35 millions d’euros, l’État la maintient volontairement dans une situation...
Je vous propose, par cet amendement, de réaliser quelques économies, afin d’éviter la catastrophe finale que vous nous prédisez, à savoir le naufrage du Titanic-État, à cause de France Télévisions. Il s’agit de prévoir un moratoire sur la suppression, en 2011, de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques, ainsi qu’un moratoire sur la suppression totale et brutale de la publicité la même année dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, nous souhaitons que la publicité soit maintenue de six heures à vingt heures sur les chaînes publiques. La raison en est simple, nous l’avons déjà abordée : la situation financière de France T...
a enfin interrogé le président de France Télévisions sur l'effort en matière de soutien à la création en région et sur l'impact de la modification des horaires de programmation des chaînes de France Télévisions suite à la suppression de la publicité en soirée.
a enfin interrogé le président de France Télévisions sur l'effort en matière de soutien à la création en région et sur l'impact de la modification des horaires de programmation des chaînes de France Télévisions suite à la suppression de la publicité en soirée.
...tion était absente du projet de loi initial, mais elle a été insérée, comble du paradoxe, par la voie d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ! Le Gouvernement pourra, peut-être, nous éclairer sur cet oubli. Une fois encore, RFO a-t-il été négligé par les rédacteurs de ce projet de loi, qui, je le rappelle, avaient omis, dans l’exposé des motifs, de citer RFO parmi les chaînes du service public ? Est-ce un acte manqué ou une anticipation sur le devenir de RFO ? En tout cas, les personnels sont inquiets et je souhaiterais, madame la ministre, que vous vous en expliquiez. Je dois dire qu’en l’occurrence cet oubli était plutôt une bonne chose pour les personnels de RFO et pour la télévision de service public outre-mer. Pourquoi ? Il est impossible d’ignorer les conséqu...
Je rejoins les interrogations de notre collègue David Assouline. En effet, je ne comprends pas ce dispositif dans lequel France 3 se sert des images des chaînes parlementaires. Je le rappelle, ce sont des structures autonomes. La chaîne France 3, en tant que telle, a des responsabilités, qu’elle assume jusqu’à maintenant, et je suppose qu’elle souhaite continuer à les assumer. Or, en l’occurrence, on s’engage dans un dispositif complètement pervers et quelque peu incompréhensible. J’interroge avec force la commission sur ce point.
Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la logique qui sous-tendait notre amendement de suppression de l’article 1er de ce projet de loi. En effet, le présent projet de loi tend à retirer de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, visées à l’article 34-2 de la loi de 1986. La disparition de l’inscription dans la loi de l’entité « RFO » laisse craindre aux personnels, à terme, la disparition de leur chaîne. En ce sens, l’omission, dans l’exposé des motifs du présent projet de loi, de la référence à RFO et à sa mission dans la future entreprise unique, tout comme celle à Fran...
...nsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de l’article 2, qui crée une société holding regroupant les participations publiques dans nos sociétés de l’audiovisuel extérieur en lieu et place de Radio France internationale, semble a priori éloigné du sujet principal de ce projet de loi. En effet, l’essentiel de votre projet vise, en supprimant la publicité sur les chaînes de la télévision publique, à réserver cette manne financière aux seules chaînes privées. L’actualité récente a révélé que vous pouviez même vous dispenser d’un texte de loi pour atteindre cet objectif. L’objet de cet article n’a donc pas de rapport direct avec le sujet principal du projet de loi, puisque la suppression de la publicité ne concernant que le territoire national, elle ne s’appliqu...
...ligations de service public et les conditions dans lesquelles AEF doit assurer la diversité et le pluralisme des programmes. Or, dans votre texte, en introduisant l’expression « le cas échéant », vous ouvrez la possibilité d’une réduction considérable du champ de ces obligations. AEF doit impérativement assurer sa vocation première de service public audiovisuel, sinon quelle différence avec les chaînes privées, grandes bénéficiaires de la réforme ? Pourtant, l’un des moyens détournés de l’en empêcher, et c’est tout le sens de votre expression « le cas échéant » - il ne manque plus que « quand c’est qu’on va où ? »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut paraître de prime abord une bonne idée. Pour mieux l’accréditer, on nous rappelle à l’envi qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs favorables à cette suppression, on serait spontanément tenté de dire : « pourquoi pas ? » Le problème, c’est qu’au prétexte de la fin de la publicité le projet de loi prévoit une véritable mise sous tute...
...ite accepte de se conformer aux vœux du Président de la République. M. François Baroin, ancien ministre et membre de la majorité, n’a-t-il pas déclaré : « La nomination du président de France Télévisions par le chef de l’État jettera le soupçon sur le traitement audiovisuel d’une future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy » ! En qualité d’ancien journaliste, il sait de quoi il parle ! Les chaînes privées sont déjà dirigées par les amis du Président de la République ; les chaînes publiques devraient l’être dorénavant par quelqu’un que celui-ci aura lui-même choisi. La télévision publique ne peut être la propriété de qui que ce soit, et encore moins du seul chef de l’État ! La télévision est un bien public : elle appartient à tous les Français ; elle est l’affaire de tous. Les téléspectat...
Nous souhaitons revenir sur une disposition votée le 3 juillet dernier, en catimini, en pleine torpeur estivale, au cours de la discussion de la loi « fourre-tout » de modernisation de l'économie. La formulation adoptée de l’article 37 bis de cette loi, avait été très fortement suggérée à l’Assemblée Nationale par notre collègue Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine. De nombreuses chaînes de télévision ont implanté leur siège social dans ce département. Je pense notamment à TF1 à Boulogne Billancourt, à M6 à Neuilly-sur-Seine, ou encore à Direct 8, propriété du groupe Bolloré, à Puteaux. Dès lors, on comprend aisément l’activisme audiovisuel de M. Lefebvre. Cet article 37 bis modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi « Léotard »....
... sur la quatrième licence ! Pour les uns, c'est la potion amère, pour d'autres, des sucreries ! De la même manière, la loi sur la télévision du futur, masquant derrière le mirage des avancées techniques la guerre ouverte qui fait rage entre groupes de l'audiovisuel, offre sur un plateau - d'argent ! -, avec les recettes publicitaires potentielles à la clé, trois canaux de diffusion, les fameuses chaînes « bonus », aux sociétés de télévision privée historiques. Le régime spécial, dans ces cas-là, c'est la rigueur pour le téléspectateur, alors même que la télévision demeure pour nombre de familles la principale pratique culturelle, et les facilités les plus éhontées pour les grands groupes privés de l'audiovisuel. Il est contre-productif et injuste de refuser d'augmenter les ressources de l'aud...
...uel français était importante sur le plan quantitatif et qualitatif. Il a félicité M. Patrick de Carolis et ses équipes pour le travail accompli ainsi que pour leur volonté de diffuser des programmes mettant en avant la création artistique, tels que la collection « Maupassant » ou la pièce de théâtre « Cyrano de Bergerac ». S'interrogeant sur le formatage des fictions proposées par l'ensemble des chaînes hertziennes françaises, il a encouragé France Télévisions à prendre plus de risques en ce domaine.
Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentation du nombre de chaînes diffusées. Toutefois, on peut se demander comment sera utilisé ce dividende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution des bandes de fréquences, de surveiller leur emploi et de proposer au Premier ministre des répartitions de fréquences, l'objectif étant de faire u...
...lgré votre enthousiasme, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur le fait que, si les émetteurs principaux couvrent 85 % de la population, les 15% restants captent la télévision grâce à 3 400 réémetteurs répartis dans les zones montagneuses ou difficiles d'accès. La pénurie de fréquences, particulièrement dans les régions frontalières, ne permet pas de diffuser toutes les chaînes gratuites, qui sont actuellement réparties sur quatre multiplexes. Or ces « zones d'ombre » ne sont pas encore prévues dans le plan de déploiement de la TNT. Les malchanceux devront donc s'équiper d'une parabole pour recevoir la télévision numérique, ou s'armer de beaucoup de patience. Nous voulons croire que les garanties données par M. le ministre pèseront face aux exigences de la technologie...
...ourager l'élargissement du champ public, en allant à la rencontre des usagers des nouvelles technologies. Lors de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, M. Dutoit à l'Assemblée nationale et nous-mêmes au Sénat avions défendu l'idée d'une plate-forme publique de téléchargement. C'est dans cet esprit que nous vous proposons cette chaîne publique de la TMP. Cette chaîne généraliste pourrait être un champ expérimental qui serait susceptible de susciter des innovations de programmes et de programmation, en bouleversant peut-être les carcans des créneaux et des cases de la grille traditionnelle des chaînes de France Télévisions. La télévision mobile personnelle ne doit pas devenir une boîte à messages publicitaires, ni son usager ...