Interventions sur "nationaux" d'Ivan Renar

Je signale que, compte tenu des perspectives budgétaires angoissantes pour 2011, les demandes doivent être exprimées avant fin juin 2010. Je vous souhaite la même réussite pour ce projet complexe que pour celui que vous avez conduit dans vos précédentes fonctions à Radio France. Je souhaite qu'on ne néglige pas la province, où existent des monuments équivalents aux monuments nationaux, même s'ils n'en ont pas la dénomination, et qui sont souvent en déshérence. L'articulation entre le Grand Palais et le Palais de la découverte doit permettre de rassembler culture et culture scientifique. La fusion entre le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie pose des questions qui ne sont pas toutes résolues. Dans de tels rapprochements, les spécificités des deux...

...es sièges, de la façon la plus pertinente, selon les cas de figure ou les situations particulières ; - il s'agit ensuite de laisser au maire de la commune siège de l'établissement la possibilité de choisir s'il souhaite ou non être membre du conseil d'administration, dans le cas où la ville n'est pas partenaire et n'intervient pas dans le financement ; - par ailleurs, des établissements publics nationaux ou des fondations pourront participer au conseil d'administration d'un EPCC ; - enfin, les modalités de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration sont précisées, avec l'organisation d'une élection ad hoc. L'article 4 a plusieurs objectifs : - clarifier le mode de recrutement du directeur et sécuriser son parcours au moment du transfert d'une structure exista...

La deuxième modification insère un nouveau chapitre dans le code de l'éducation, consacré aux établissements d'enseignement d'arts plastiques. M. Ivan Renar, rapporteur, a proposé que soit ainsi consacré le caractère « supérieur » des formations dispensées par les établissements d'enseignement d'arts plastiques et que soient reconnus les diplômes nationaux et les diplômes d'école sanctionnant ces études. Il a précisé que cet ajout à la loi permettrait de consolider et d'institutionnaliser les réseaux des écoles supérieures d'arts plastiques. Il a relevé que cette disposition s'inscrivait naturellement dans la logique de l'alinéa permettant la délivrance des diplômes nationaux par l'EPCC. En effet, les écoles d'art concernées relèvent, pour la plu...