Interventions sur "université" d'Ivan Renar

a jugé important de définir le modèle d'université recherché à travers les réformes. Il a estimé qu'il est primordial d'inclure, dans le cadre du processus d'allocation des moyens, les caractéristiques sociologiques de la population étudiante accueillie afin de mieux prendre en compte le travail de formation des universités qui ont fait face à une massification de l'enseignement supérieur au cours des dernières décennies.

a jugé important de définir le modèle d'université recherché à travers les réformes. Il a estimé qu'il est primordial d'inclure, dans le cadre du processus d'allocation des moyens, les caractéristiques sociologiques de la population étudiante accueillie afin de mieux prendre en compte le travail de formation des universités qui ont fait face à une massification de l'enseignement supérieur au cours des dernières décennies.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités au cours de l’été 2007, j’avais eu l’occasion, au nom du groupe CRC, de souligner les graves insuffisances de ce texte, qui contrevenait aux grands principes essentiels au bon fonctionnement de notre système d’enseignement supérieur et de recherche : respect de la démocratie interne, de la collégialité, de l’indépendance des enseignants-chercheurs et de l’évaluation par leurs pairs. Nous avions...

...es des entreprises en recherche et développement ont progressé beaucoup plus modestement que le crédit d’impôt recherche qu’elles ont reçu. C’est pourquoi nous avions proposé, dans la première partie du projet de loi de finances – la commission des affaires culturelles également –, un amendement visant à limiter la progression du crédit d’impôt recherche et à renforcer les crédits budgétaires des universités et organismes dans le prochain budget. La majorité n’a pas souhaité l’adopter, nous le regrettons vivement. Ainsi le crédit d’impôt recherche sera une nouvelle fois renforcé en dépit de l’absence de toute évaluation officielle quand, dans le même temps, toutes les activités d’enseignement et recherche publics sont soumises aux évaluations de l’AERES, qui dispose d’un droit de vie et de mort sur...

... plutôt qu'en euros courants permettrait de montrer sa faiblesse. Evoquant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'est inquiété de la stagnation de la part de la recherche dans le produit intérieur brut (PIB), ainsi que de la décroissance des financements destinés aux organismes publics de recherche. Puis il a regretté qu'un nombre trop restreint d'universités ait été retenu dans le cadre du « plan campus ».

a fait remarquer que ces jeunes universités de proximité ont également pour avantage de connaître ou de subir un moindre taux d'échec en premier cycle.

s'est interrogé sur le fonctionnement concret de l'AERES (origine des évaluateurs, composition des instances, élaboration des grilles d'évaluation...), sur les conséquences des évaluations de l'agence quant au financement des universités, sur le rôle de l'agence dans l'opération immobilière dite « Campus ».

...teurs, M. Ivan Renar a estimé qu'elle « réveillait » néanmoins différentes préoccupations : - le taux d'échec des étudiants en premier cycle ; - la question de la pérennité du soutien de l'Etat, notamment pour ce qui concerne l'immobilier universitaire ; - l'avenir des pôles universitaires non retenus au titre de l'opération Campus, avec le risque de voir se développer des inégalités entre les universités et entre les territoires ; - la question récurrente des droits d'inscription.

Puis M. Ivan Renar a fait part d'une préoccupation liée à la mise en oeuvre de la loi LRU : compte tenu de la diversité des universités, il a craint que les plus solides ne concentrent l'essentiel des financements. Par ailleurs, il a jugé nécessaire une évaluation réelle du crédit d'impôt recherche. Il a souhaité que les efforts en vue de favoriser l'embauche des docteurs par les entreprises soient encore renforcés. Enfin, il s'est déclaré perplexe quant à la proposition de la Commission Attali de recruter tous les nouveaux cher...

...ros seront dévolus au paiement des arriérés de salaires et de retraites de l'année 2007. Dans les faits, madame la ministre, c'est le collectif budgétaire que l'on vous a refusé l'été dernier. Mais la priorité du Gouvernement était ailleurs, comme en témoignent les 15 milliards d'euros consacrés au paquet fiscal. Les idéologiques coûtent cher ! Autant dire que les étudiants, les personnels, les universités et les organismes de recherche publique ne bénéficieront pas de l'augmentation affichée des crédits de cette mission. Tandis que la recherche publique et l'enseignement supérieur devraient voir leurs moyens, au mieux, stagner, alors que les crédits des organismes progresseront moins que l'inflation, les dégrèvements fiscaux augmenteront dix fois plus vite que les crédits budgétaires : 450 milli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face aux graves problèmes que connaissent nos universités, il paraissait à la fois nécessaire de mener une réforme de grande ampleur et urgent de prendre certaines mesures. Ainsi, il était, d'abord, indispensable de répondre aux difficultés rencontrées par les étudiants, qui sont de plus en plus confrontés à la précarité, y compris dans le domaine de la santé. Il importait, ensuite, de généraliser une politique volontariste de lutte contre l'échec en ...

... et encourage le recrutement d'agents contractuels pour tous les types d'emplois. Nous ne pouvons admettre des dispositions qui fragilisent les statuts des personnels de l'université et laissent aux conseils d'administration et aux présidents d'université une totale « liberté » en matière de répartition de charges de services et de rémunération. À l'inverse, l'enseignement supérieur et la recherche doivent être des secteurs prioritaires de l'intervention de l'État et doivent donc à ce titre faire l'objet d'un véritable plan pluriannuel de l'emploi statutaire. Je souhaite mai...

...in, j'entends bien déposer une proposition de loi, ce qui nous permettra d'y voir totalement clair et de mesurer l'ampleur des dispositions à prendre. À l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire, qui s'est effectivement déroulée dans une bonne ambiance, le débat est momentanément clos. Malgré tout, la réforme demeure bien trop insuffisante au regard des défis que doivent relever les universités. Au surplus, l'introduction de mécanismes concurrentiels non seulement entre les universités, mais aussi entre les personnels, s'avère lourde de menaces pour l'avenir du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'autres choix étaient possibles, mais encore fallait-il entendre les propositions émanant de la communauté universitaire, qui, aujourd'hui encore, poursuit son trav...

L'une des dispositions les plus marquantes de ce projet de loi consiste à renforcer les compétences des nouveaux conseils d'administration, renforcement qui s'accompagne d'une diminution significative de leur taille. Hier composés de trente à soixante personnes, les conseils d'administration auraient pu ne compter que vingt membres, uniformément, quelle que soit la taille et l'importance des universités. C'est ce que prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été soumis aux représentants de la communauté universitaire. Face à l'unanimité des critiques, le Gouvernement est revenu sur ce point. Le projet de loi, tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, prévoit ainsi une taille de conseil d'administration modulable entre vingt et trente membres. Toutefois, cette fourchette nous paraît encore un peu ...

Les universités recèlent d'inestimables trésors dans leurs bibliothèques, notamment des incunables, des manuscrits, ainsi que documents exceptionnels et rares. Elles disposent aussi d'oeuvres d'art, de sculptures, de peintures. Certaines d'entre elles possèdent des pièces d'archéologie remarquables, des objets scientifiques et techniques, des collections de minéraux, des papyrus, etc. Ces trésors font partie d...

Cet amendement vise à permettre au conseil scientifique de conserver un rôle propositionnel. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4 que nous avons examiné hier soir. Le maintien des prérogatives actuelles du conseil scientifique assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, qui sont majoritairement des représentants des personnels, étant pleinement associés à son fonctionnement.

...'attention de Mme la ministre, du président de la commission et de notre rapporteur sur l'amendement n° 176. Cet amendement n'est pas une manifestation d'identitarisme hystérique ; je le défends en vertu d'une certaine idée de la France, de la culture et de la science. Je crains que vous ne sous-estimiez, madame, messieurs, l'ampleur du problème. Il ne s'agit pas tant d'un problème immobilier, d'universités installées dans des locaux classés monuments historiques. Il s'agit souvent d'un problème de bibliothèques, d'oeuvres d'art, de mobilier parfois. Le minimum serait d'établir un inventaire pour évaluer l'état de ce patrimoine et apprécier s'il mérite d'être classé, s'il doit être confié à l'État ou à des collectivités locales. C'est une vraie question ! La balayer ainsi risque de nous exposer à ...

Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiants, étant pleinement associés à son fonctionnement.

Les membres de mon groupe ont déposé un amendement, examiné ce matin, visant à ce que le vice-président étudiant soit le vice-président étudiant de l'université, c'est-à-dire qu'il siège au conseil d'administration. Toutefois, comme nous ne sommes pas pour la politique du pire, nous sommes d'accord pour qu'un vice-président étudiant siège au CEVU. Par conséquent, nous allons voter en faveur de l'amendement n° 129 rectifié, qui permet de donner une place aux étudiants à un niveau de responsabilité important.

M. Ivan Renar. Le débat est intéressant puisqu'il s'agit de la place de ceux qui sont les plus nombreux à l'université. Je ne sais pas, madame la ministre, si on peut établir un lien entre le nombre des membres du conseil d'administration et la pratique de la palabre. Ainsi, on palabrerait plus à l'Assemblée nationale qui compte plus de membres qu'au Sénat !