Interventions sur "universitaire" d'Ivan Renar

...des projets présentés pour répondre aux nouveaux appels d’offres liés aux investissements d’avenir nécessite des personnels permanents qualifiés. J’aborderai brièvement la question du cursus étudiant. Malgré les milliards d’euros prétendument versés aux universités, les étudiants ne connaîtront guère d’amélioration de leurs conditions d’études. Alors que la lutte contre l’échec en premier cycle universitaire avait fait l’objet d’une attention particulière, les moyens affectés à la formation initiale et continue du baccalauréat à la licence seront amputés de 109 millions d’euros. Cette baisse de crédits ne sera évidemment pas compensée par les seuls 40 millions d’euros supplémentaires affectés au plan pour la réussite en licence. Comment interpréter cette diminution des moyens affectés au premier cyc...

...sabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un texte qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se situe dans la continuité de la loi de 2007. Elle s’inscrit pleinement dans un schéma de recomposition, à marche forcée, du paysage universitaire national, faisant émerger des pôles d’excellence reconnus internationalement aux côtés de collèges universitaires indigents et limités aux formations de niveau licence. Le texte est censé faciliter la seconde étape de l’autonomie des universités qui doit se matérialiser par la dévolution du patrimoine immobilier universitaire de l’État aux universités. Ce transfert de propriété, autorisé par la...

Notre amendement, dont l’objet est similaire à celui que vient de présenter notre collègue Jean-Luc Fichet, est de bon sens. Nous ne cessons d’évoquer la loi LRU et ses conséquences dans le cadre de ce débat comme dans les rapports qui l’ont précédé. Cette proposition de loi, parce qu’elle vise à compléter la dévolution du patrimoine universitaire contenue dans la loi LRU, parce qu’elle tend à renforcer l’autonomie des universités, aurait pour le moins mérité d’être précédée d’une analyse approfondie de la mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans cette même loi, ainsi que de leurs conséquences. Je me permets d’ailleurs de rappeler, à ce titre, que l’article 51 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universit...

...ns. La première, nous l’avons déjà évoquée, concerne la nature antidémocratique de ces structures. Celles-ci ne sont pourvues que d’un conseil d’administration qui accorde une moindre place aux étudiants, aux personnels et aux enseignants-chercheurs que celui des universités. Contrairement aux universités, les EPCS ne possèdent donc ni conseil scientifique ni même conseil des études et de la vie universitaire, lequel est pourtant consulté sur les orientations des enseignements et les nouveaux diplômes que l’on s’apprête à déléguer. La seconde raison réside dans la composition de ces EPCS. Ce sont en effet des groupements d’intérêt de grandes universités : ils délaissent les plus petites universités de province ; en revanche, ils peuvent intégrer des établissements privés. Le risque est grand de crée...

...rnés, que tout n’est pas si simple. Il me semble donc raisonnable, après avoir entendu mes collègues de la commission des affaires sociales, notamment François Autain, de reporter l’examen de cette question. Il serait préférable de la traiter dans un texte spécial, susceptible d’être voté avant ou après le budget, et non de l’expédier à la toute fin de l’examen d’un texte consacré à l’immobilier universitaire.

...nacent sérieusement de nombreux laboratoires dont les recherches sont considérées comme secondaires. Les crédits de fonctionnement des universités demeurent insuffisants pour faire face aux charges créées par la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ou à de nouvelles obligations telles que la gratification des stagiaires accueillis dans les laboratoires universitaires. Soulignant le manque de moyens auquel ils doivent faire face, les présidents d’université avertissent même qu’ils pourraient être contraints « d’utiliser l’augmentation des crédits du plan licence pour faire face aux nouvelles charges incompressibles ». Pour prévenir ce risque, un effort supplémentaire de 200 millions à 250 millions d’euros dès 2010 serait nécessaire. Les partenariats public-...

a évoqué les quatre sujets suivants à : - la conduite du dialogue social ces derniers mois, estimant que les divers collectifs avaient été privilégiés au détriment des syndicats représentatifs ; - l'inquiétude des familles, compte tenu de la suspicion qui pèse sur la valeur des examens ; - le « manque de confiance de la communauté universitaire en elle-même », évoqué par la ministre dans un récent article : dans ces conditions, les déclarations du Président de la République, en janvier dernier, ont sans doute amplifié le mouvement ; - les budgets pour 2010 et 2011, afin de savoir si le gel des postes concernait exclusivement les enseignants-chercheurs ou l'ensemble des personnels.

...rouve en queue de peloton, quand notre pays, malgré une dépense publique par trop insuffisante, se maintient au sixième rang mondial et dispose d’un Centre national de la recherche scientifique fort d’une première place européenne pour les publications ? La méthode est bien connue : qui veut noyer son chien, l’accuse de la rage ! Derrière ce tableau outrancier, délibérément noirci, de la réalité universitaire, s’exprime une volonté de « casser » le dispositif public d’enseignement supérieur et de recherche. L’exécutif s’efforce de remettre en cause la philosophie même de la connaissance : la conception actuelle fondée sur la réflexion critique et l’échange devrait ainsi disparaître, au profit d’une conception répondant aux principes de concurrence et de résultats immédiats. Ainsi la production et la t...

...pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l'un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs. Sur les 1, 8 milliard d'euros supplémentaires, 391 millions d'euros seront absorbés par l'inflation, 330 millions d'euros seront affectés aux rénovations de bâtiments universitaires, dont les trois quarts serviront à rattraper le retard pris sur divers chantiers et 470 millions d'euros seront dévolus au paiement des arriérés de salaires et de retraites de l'année 2007. Dans les faits, madame la ministre, c'est le collectif budgétaire que l'on vous a refusé l'été dernier. Mais la priorité du Gouvernement était ailleurs, comme en témoignent les 15 milliards d'euros consacrés...

a estimé que ce débat, lié à la carte universitaire, devait conduire à une nécessaire réflexion sur l'« essaimage » des sites universitaires.

...ux conseils d'administration, renforcement qui s'accompagne d'une diminution significative de leur taille. Hier composés de trente à soixante personnes, les conseils d'administration auraient pu ne compter que vingt membres, uniformément, quelle que soit la taille et l'importance des universités. C'est ce que prévoyait l'avant-projet de loi qui avait été soumis aux représentants de la communauté universitaire. Face à l'unanimité des critiques, le Gouvernement est revenu sur ce point. Le projet de loi, tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, prévoit ainsi une taille de conseil d'administration modulable entre vingt et trente membres. Toutefois, cette fourchette nous paraît encore un peu trop étroite. En effet, elle ne devrait pas être suffisante pour assurer une juste représentation de chaque grand sec...

Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiants, étant pleinement associés à son fonctionnement.

Alors que l'article 6 prévoit notamment que le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, il nous apparaît nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent également avoir connaissance de ce document. Ces deux conseils devraient en effet disposer d'une information complète sur l'activité de leur établissement, à laquelle ils participent pleinement par leurs avis et, nous y sommes très attachés, par leurs propositions. En cohérence avec ce que nous indiquions lors de la défense de notre amendement n° 163, à l'article 4, il nous semble néce...

...tion. En effet, ils craignent que la légitimité du président ne soit affaiblie dès lors que celui-ci ne sera élu que par un nombre très réduit de représentants du personnel et des étudiants. Une telle perte de légitimité ne manquerait pas de susciter de multiples formes de contestation de ses choix et de son autorité. Selon nous, pour être reconnu comme le principal représentant de la communauté universitaire et pouvoir réellement mener à bien sa politique, le président d'université doit demeurer élu par tous les membres, élus ou nommés, des trois conseils réunis en congrès. Tel est l'objet de cet amendement.

Nous, nous proposons deux tours de scrutin, avec, au premier tour, la majorité absolue, au second, la majorité relative. La meilleure des légitimités, pour un président, est d'être élu par le corps électoral le plus large possible, à savoir les trois conseils - le conseil d'administration, bien évidemment, mais aussi le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire - rassemblés en congrès, qui réunissent ceux qui, dans l'université, acceptent de se mettre au service de tous. L'amendement du groupe communiste, parce qu'il permet de répondre à toutes ces préoccupations, est meilleur que celui du groupe socialiste, bien que ce dernier ne soit pas mauvais non plus !

...oute forme de pression et garantit leur indépendance. Comme je l'indiquais dans mon intervention générale, ce statut contribue à rendre attractif un métier qui attire malheureusement de moins en moins de jeunes. Cela étant, cette « liberté » de recrutement laissée au président pose problème : elle contredit le principe de recrutement par les pairs fondé sur une évaluation objective des qualités universitaires des futurs enseignants-chercheurs. Nous ne sommes pas seuls à penser cela, puisque cette réflexion est partagée par quelque huit cents universitaires de haut niveau, membres du conseil national des universités, doyens ou encore directeurs d'unités de formation et de recherche, qui ont signé la pétition que vous connaissez. J'imagine, mes chers collègues, que vous ne resterez pas sourds à leur ...

 « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » : voilà pourquoi nous proposons de reformuler l'intitulé de ce projet de loi. Cela peut paraître accessoire et superficiel ; c'est au contraire une volonté de mettre l'accent sur ce qui nous semble essentiel, à savoir l'indispensable notion de service public qui a fait la réputation de notre système universitaire à travers les siècles comme à travers le monde. Accepter une telle dénomination ne pourra que contribuer à rassurer l'ensemble de la communauté universitaire sur les finalités aujourd'hui trop ambiguës de ce texte. Réaffirmer la place du service public dès l'intitulé, dès l'entrée en matière, c'est réaffirmer le cadre national de l'université française. C'est réaffirmer qu'il s'agit non pas de ...

Madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi ne nous paraît pas recevable, et ce pour trois grandes raisons. La première est liée à la démocratie. En confiant la gouvernance de l'université au président et au conseil d'administration et à eux seuls, vous écartez, de fait, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire de la gestion des établissements. En vous attaquant au mode de gestion collégiale et démocratique dans le but, nous dites-vous, de « gagner en efficacité », vous fragilisez l'université, qui, pour aller de l'avant, a besoin de la mobilisation de chacun de ses membres. En concentrant les pouvoirs dans les mains, au mieux, d'une trentaine de personnes, vous ne créez pas les conditions nécessaires...

...lois, ni l'ouverture des concours selon un calendrier défini au niveau national. Si le système de recrutement actuel n'est pas idéal et connaît parfois des défaillances, il demeure plus adapté et plus pertinent que celui qui nous est proposé dans le projet de loi. Des propositions alternatives existent, mais la précipitation qui a prévalu à l'examen de ce texte n'aura pas permis à la communauté universitaire de mener ses réflexions à terme pour aboutir à une procédure de recrutement admise par le plus grand nombre. En la matière, il y a certainement urgence à laisser du temps au temps ! C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de voter notre amendement de suppression.

...utonomie des établissements ne doit-elle pas exister dans un cadre national où chaque université est soumise aux mêmes règles et dispose des moyens nécessaires lui permettant de mener ses missions à bien. Si le terme « autonomie » fait consensus, pour les universités comme pour les organismes, le contenu que chacun y met est très variable... Renonçant à élaborer, avec l'ensemble de la communauté universitaire, un projet global intégrant toutes les composantes tant de l'enseignement supérieur ? universités, grandes écoles, IUT, STS ? que de la recherche ? universités et organismes de recherche ?, le Gouvernement a choisi de soumettre au Parlement plusieurs textes thématiques, qui ont été qualifiés tout à l'heure de « chantiers ». Le premier, qui est consacré à la gouvernance et aux nouvelles compétenc...