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Interventions sur "agent" de Jacques Mahéas
9 interventions trouvées.
...s destructrices s’enchaînent les unes aux autres, accompagnant la RGPP. La loi « mobilité et parcours professionnels », adoptée en août 2009, est l’illustration concrète de la perte de la garantie de l’emploi pour les fonctionnaires. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel publiait le décret permettant, soit de mettre en disponibilité – c’est-à-dire sans salaire –, soit de licencier un agent qui, dans le cadre de la suppression de son poste, refuserait par trois fois les propositions d’emploi de l’administration. C’est chose faite ! Voici un principe consacré alors que l’ensemble des agents souffrent de la dégradation de leurs conditions de travail. Or cette politique, la vôtre, qui a pour but affiché de redonner de la lisibilité et de l’efficacité à l’administration nous montre d’...
...nt ainsi engagés non seulement à faire face aux priorités, contraintes et charges nouvelles dans le respect de ces plafonds, mais à faire des réserves internes à leur mission pour pallier les aléas de la programmation. Autant dire que, dans cette perspective, la maîtrise des dépenses de personnels constitue un enjeu crucial. Avec une constance aussi coupable qu’obstinée, le Gouvernement fait des agents publics, pour la septième année consécutive, la variable d’ajustement de ses errances budgétaires. Il poursuit, en l’accentuant, sa politique de réduction des effectifs. Après 993 suppressions de postes en 2003, les chiffres ont été portés successivement à 4 537 en 2004, 7 392 en 2005, 5 318 en 2006, 11 244 en 2007 et 22 921 en 2008. En 2009, ce sont 30 627 postes qui disparaîtront. L’objectif ...
Ce sont là les propos d’un Président de la République ! Un tel respect semble un bien piètre alibi quand on désigne ainsi les fonctionnaires à la vindicte populaire ! Est-il donc nécessaire de rappeler que les agents publics sont non pas une charge, mais une richesse ? À force de mutualiser, délocaliser, ne pas recruter ou externaliser, avec des objectifs purement comptables, on prend le risque d’une dégradation conséquente de la qualité du service public. C’est une politique à courte vue, même sur le plan socio-économique, car, comme le mentionne la toute récente publication de l’INSEE France, portrait ...
Monsieur le ministre, que se passera-t-il pour les agents qui remplissent au 1er juin 2004 les conditions exigées et dont le contrat prend fin à cette date ou avant l'entrée en application de la loi ? Ils ne seront plus en fonction au moment où la loi sera applicable ! Devra-t-on les réintégrer ? Le problème va au-delà d'une simple question de seuil et se pose chaque fois que l'on prend des dispositions transitoires...
Monsieur le ministre, il est évident que, pour les agents de plus de cinquante ans, on peut s'attendre au pire. S'il y a une avancée de notre part, elle concerne donc bien ces agents. Bien sûr, nous aurions préféré des concours adaptés, la reconnaissance de l'expérience professionnelle..., et c'est pourquoi, globalement, nous sommes pour la suppression de l'article 8. Mais - et c'est pour cette raison que j'ai indiqué qu'il fallait se référer à ce que...
L'objet de cet amendement est de maîtriser le flux de recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale pour la catégorie A en encadrant plus précisément le recours à ces contractuels, notamment en le réservant à des fonctions hautement spécialisées, ce qui est d'ailleurs en contradiction avec un amendement déposé par la majorité il n'y a pas si longtemps.
L'objet de cet amendement de coordination est de placer l'agent, préalablement à la transformation de son CDD en CDI, en situation d'accepter ou de refuser sa titularisation. Au reste, j'ai dû être mal compris tout à l'heure : il ne s'agit pas d'obliger l'agent à être titularisé sous peine d'exclusion ; au contraire, nous souhaitons lui offrir le choix entre le CDI et la titularisation. En effet, en application de la loi Sapin, il lui sera possible de passer...
La loi dispose qu'aucune mesure ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire en s'appuyant sur le fait qu'il a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, qu'il a exercé un recours hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ou qu'il a témoigné de tels agissements ou les a relatés. Parmi ces mesures figurent le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'af...
...nt restreint de personnes qui sont actuellement sur le fil du rasoir. Auparavant, une certaine précarité prévalait. Les contrats à durée déterminée se succédaient, mais ils étaient tout de même renouvelés, parfois même - des exemples ont été donnés ce soir, et je reconnais qu'une telle situation est anormale - pendant dix-huit années ! Toutefois, dans le cadre du système que vous préconisez, un agent pourra être remercié après un ou deux contrats dont la durée cumulée pourra atteindre six ans, alors qu'il aurait pu devenir fonctionnaire. Avec ce projet de loi, vous donnez aux collectivités territoriales, à l'Etat et aux hôpitaux des outils de licenciement et vous leur permettez de contourner la volonté - qui, j'ose l'espérer, est la vôtre ce soir - de pérenniser l'emploi en cause. Et vous sa...
