Interventions sur "redevance" de Jean Boyer

...EC, n'avaient pas été mis en place voilà un peu plus de trente ans, il faudrait penser aujourd'hui à le faire, car les GAEC constituent indiscutablement une avancée familiale, économique, sociale et fiscale. Mais la vie est un combat permanent et jamais achevé, et il semblerait que cette avancée dans tant de domaines ne soit pas allée assez loin dans celui de la transparence en ce qui concerne la redevance pour pollution de l'eau. Mon amendement vise donc à ce que le nombre des associés dans le GAEC soit pris en compte pour le calcul des UGB déterminant l'assujettissement à la redevance.

...garder sa vocation de production, et donc pouvoir utiliser l'eau. Pour cela, il faut envisager la création de réserves dans le cadre d'une gestion collective, en n'oubliant pas que les petits irrigants devraient bénéficier, s'agissant de la taxe frappant les prélèvements sur la ressource en eau, de la mise en place d'une franchise ou d'un seuil de perception. Par ailleurs, en ce qui concerne la redevance pour les élevages, ne faut-il pas mettre en place une différenciation entre zones vulnérables et zones non vulnérables, en prenant en compte le taux de chargement, avec comme référence 1, 4 UGB - unité gros bétail - à l'hectare ? Oui, la bataille de l'eau est un enjeu crucial. Véritable richesse à protéger, pas encore en voie de disparition ou d'extinction, Dieu merci ! l'eau constitue véritable...

...s, c'est une préoccupation omniprésente, et l'expérience nous a enseigné que c'est bien par la proximité de la prise de décision et par l'appui aux maîtres d'ouvrage que passe la réussite des actions à mener pour la préservation de cet aspect essentiel de notre environnement. Nous pouvons nous féliciter du souci de transparence que manifeste ce projet de loi, monsieur le ministre. Concernant les redevances irrigation, ce texte est bien adapté aux zones et aux usages, ainsi qu'à une gestion plus collective de la ressource en eau. Les agriculteurs et les propriétaires agricoles apprécieront sans aucun doute la création d'un fonds de garantie concernant l'épandage des boues. Cette mesure est indispensable et devrait rassurer ceux qui acceptent ces épandages importants, qui représentent près des deux...