Interventions sur "dégradation" de Jean-François Husson

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État ...

Ce que je pense à cet instant est que cela peut encore changer. Au regard de ce que nous avions préparé et des avis rendus sur les amendements, la dégradation devait être inférieure à 1 milliard d'euros, notamment du fait de l'effort en faveur des collectivités territoriales. C'est ce qui va être prioritaire. Sur le reste, nous allons regarder et au besoin je me rapprocherai des uns et des autres, mais vous pouvez également l'évoquer avec moi. Il faudra être attentif. Nous sommes dans un PLFR du mois d'août et le budget démarre au mois d'octobre. Le ...

Cette CMP intervient après une première lecture écourtée au Sénat. Je n'étonnerai personne en disant qu'au regard des désaccords importants que nous nourrissons sur le projet de budget, nous ne conclurons pas ce matin. Je veux en rappeler brièvement les raisons. Nous avons soutenu au Sénat les mesures d'urgence proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, la dégradation de nos comptes publics constitue aujourd'hui une préoccupation majeure. Les niveaux de déficit et d'endettement prévus par le PLF pour 2022 nous paraissent hors de raison. Cette dégradation n'est pas due uniquement aux plans d'urgence et de relance : on constate en effet un écart de plus de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques s'agissant des dépenses p...

...mendement sur l'article liminaire. Même si son dépôt formel n'est pas encore intervenu, il est important que je vous en présente le cadre général afin de comprendre ensuite l'impact sur les recettes. L'amendement à l'article liminaire devrait réviser à la hausse la prévision de déficit public pour 2021, qui s'élèverait à 8,1 % du PIB, contre une prévision initiale de 6,7 % du PIB. 80 % de cette dégradation du déficit public s'explique par la révision du scénario macroéconomique, qui pèse à la fois sur les recettes, les dépenses et le dénominateur du ratio, à savoir le PIB. La prise en compte des amendements adoptés par le Sénat sur la première partie n'explique donc que 20 % de la dégradation du déficit public, soit 0,3 point de PIB. Venons-en maintenant à l'amendement sur l'article d'équilibre, ...