Interventions sur "douane" de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début d'après-midi le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Dans le temps qui m'est imparti, en remplacement de notre rapporteur Albéric de Montgolfier, je soulignerai tout d'abord l'efficacité et la qualité du travail du Parlement. Nous avons en effet examiné ce texte au Sénat le 24 mai dernier et nous nous retrouvons déjà pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Le calendrier...

Nous avons l'impression que les douaniers courent après la délinquance. Certes, des moyens supplémentaires seraient utiles, mais il est également nécessaire de renforcer la coopération opérationnelle entre les différents services de l'État. La Douane n'est pas la seule administration de l'État impliquée dans les plans interministériels de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Je reviendrai sur des sujets que nous avons abordés lors des derniers projets de loi de finances, notamment le transfert progressif d'une partie des missions fiscales de la douane à la direction générale des finances publiques (DGFiP), sachant qu'une majorité de ces dispositifs doit être mise en oeuvre par voie d'ordonnance. Pourriez-vous nous exposer l'état d'avancement de ces différents transferts et de l'impact à attendre, notamment pour les services des Douanes ? Par ailleurs, pour compenser la disparition des frontières commerciales au sein de l'Union européenne avec...