Interventions sur "maraude" de Jean-Jacques Filleul

... d’esclavage moderne. Toutefois, pour que cette réforme ne soit pas trop brutale, elle a été aménagée. Je balaierai maintenant les idées reçues, souvent relayées dans les médias, sur les articles relatifs aux VTC. Premièrement, il est inexact d’affirmer que la géolocalisation est désormais interdite aux VTC. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, et j’y ai été sensible. C’est bien la maraude électronique qui leur est interdite, dans la mesure où la maraude est, et doit rester, le monopole réglementaire des taxis. Les VTC pourront continuer à proposer une géolocalisation de leurs véhicules – c’est d’ailleurs l’un des éléments qui explique leur succès commercial rapide –, mais les éditeurs d’applications ne pourront plus permettre à leurs clients de héler électroniquement, si je puis d...

...de l’immatriculation une sorte de licence de remplacement et on créerait une procédure parallèle s’apparentant à l’immatriculation de taxis. Tel n’est pas le souhait de certains des taxis que j’ai rencontrés. L’exemple du festival de Cannes a été invoqué lors de nos auditions, mais cela m’a paru un peu folklorique. Les règles désormais prévues dans la loi, notamment en matière de sanction de la maraude électronique – c’est très important –, permettront, je le crois, de répondre à l’avenir à de telles pratiques

..., pour les VTC, à revenir, « au lieu d’établissement de l’exploitant de la voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». Tels sont les termes exacts, ce qui met donc de côté l’expression « retour à la base ». Une telle obligation me semble participer de l’équilibre fragile trouvé par les députés – tous les professionnels l’ont admis. La question sensible de la maraude est le point sur lequel il ne faut pas céder, comme plusieurs de nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, l’ont d’ailleurs affirmé. Comme l’expliquait Thomas Thévenoud dans son rapport, il est difficile de justifier que les VTC ne sont pas en maraude lorsqu’ils circulent sur la voie publique, en attente de réservation préalable, et qu’ils sont de surcroît rendus ...

...disposerait déjà de la réservation suivante ou qui dispose d’un contrat le liant au client final. Cela vaut aussi bien sûr pour les grandes remises. Il s’agit d’une proposition intelligente et réaliste, qui préserve, je le répète, mais il est important de le souligner, en particulier les entreprises de la grande remise. Il s’agit d’un juste milieu. Il faut clairement marquer l’interdiction de la maraude pour les VTC, mais il faut conserver une position raisonnable et proportionnée. Aussi, madame la présidente, je demande que le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 8 rectifié, avant les amendements identiques n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17. Nous pourrons ainsi nous exprimer sur cet amendement et, si nous avons l’accord de nos collègues, nous aurons un retour à la base ...

Je vais tenter d’éclaircir le débat… Le taxi a le monopole de la maraude devant la gare, mais l’adoption de cet amendement autoriserait le VTC qui dépose un client à la gare à stationner devant celle-ci, à la condition qu’il ait une réservation préalable ou un « contrat avec le client final » pour les grandes remises, madame la secrétaire d’État. Finalement, cet amendement est très simple, et son dispositif serait plus pratique pour les VTC.

L’amendement n° 2 rectifié tend à supprimer l’interdiction de maraude électronique prévue par l’article 8. Or cette interdiction constitue l’un des principaux apports du texte et l’un des points « durs » dans l’équilibre fragile trouvé par le rapporteur de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés. La maraude électronique est définie comme le fait d’informer un client, avant réservation et quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la...

Je tiens à rappeler que nous nous sommes aussi montrés ouverts, car nous avons fait ce qu’il fallait pour que le Sénat imprime sa marque sur ce texte. En matière de maraude électronique, le débat pourra se poursuivre. Ce dispositif va entrer en application et nous verrons comment il fonctionne. Je pense qu’il ne faut pas toucher actuellement à cette partie du texte, parce que l’équilibre trouvé est trop fragile. En outre, les termes mêmes de l’amendement n° 5 rectifié ne sont pas conformes à l’idée que nous nous faisons de la maraude en tant que monopole des taxis. ...