Interventions sur "d’assurance" de Jean-Michel Arnaud

Il s’agit d’apporter une précision à la composition de la Codar, en y intégrant non seulement les entreprises d’assurance, mais aussi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près des problèmes des agriculteurs, ces acteurs opérationnels sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit d’assurance mul...

Permettez-moi d’insister sur mon argumentation. Il a été expliqué à plusieurs reprises que la présence de deux gros assureurs sur ce marché faisait planer un risque de duopole. Selon des remontées de terrain provenant d’agents d’assurances, la meilleure façon de desserrer l’étau de ce duopole serait d’ouvrir la composition de la Codar à des assureurs représentant d’autres formes d’assurances. Cela faciliterait l’appropriation du dispositif par le plus grand nombre.

...et dont les tenants permettront de mieux épouser les réalités locales – je m’en félicite. Néanmoins, je souhaite, monsieur le ministre, attirer votre attention sur quelques points de vigilance. Tout d’abord, si la commission a sécurisé les différentes mesures, afin qu’elles aient la portée nécessaire pour répondre à l’enjeu, il nous faut laisser à tous les acteurs, notamment les agents généraux d’assurances, acteurs importants dans les territoires, un temps d’adaptation à la nouvelle réglementation – ce temps est nécessaire. Ensuite, la mise en place d’un pool d’assurances, dont l’adhésion serait obligatoire, va indéniablement avoir des effets sur la concurrence. D’ailleurs, l’Autorité de la concurrence a émis, dans son avis en date du 22 novembre 2021, une réserve quant à la compatibilité de cett...

...oncé en discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte. Cela étant, je m’interroge sur la date prévue pour l’application des nouveaux dispositifs, à savoir le 1er janvier 2023. En effet, au regard des différentes étapes de mise en œuvre de ce texte, cela me paraît impossible. En voici la démonstration. Le nouveau système entraînera des modifications profondes pour les compagnies d’assurances. Celles-ci devront refondre leurs contrats, leurs systèmes d’information, leur process de gestion de sinistres. En outre, la distribution du nouveau produit d’assurance engendrera un temps de formation important pour l’ensemble des réseaux d’assureurs. Pour les agriculteurs assurés par le régime actuel, il conviendra de prendre en compte la périodicité de souscription, le décalage entre ...